Au moment où un débat sur la transparence agite la classe politique,  - et j’aurais d’ailleurs, dans ce blog, l’occasion de revenir sur cette actualité que je suis avec attention, tout en restant sous surveillance médicale -,  je rends public  l’état de mon patrimoine.

A la fin de l’année 2012, les revenus annuels de  mes mandats électifs s’élevaient à 33 987 euros pour le Conseil général, et 49 038 euros  pour le Sénat. Je bénéficie également d’une pension de retraite versée par la CNRCL d’un montant de 11 190 euros.

Les liquidités disponibles  sur mes comptes bancaires s’élevaient à 3 905 euros à la date du 1 er mars 2013.

Par ailleurs, je possède en indivision une maison de village à Calenzana, provenant de la succession de mes parents. Sa valeur globale est estimée à 72 000 euros.

Je possède également pour 22300 euros d’actions de la Socoma, valeurs non cotées en bourse.

Je ne possède pas de compte à l’étranger, je ne suis pas titulaire d’une assurance vie,  j’ai déclaré 18 000 euros de mobilier pour ma résidence principale et pour 10 000 euros de bijoux familiaux.

L’appartement où je vis à Marseille est propriété de mon épouse.  Il a été acquis en 1986 et payé par l’intermédiaire d’un crédit immobilier aujourd’hui entièrement remboursé.

Marié sous le régime de la séparation de biens, je suis assujetti  à l’ISF pour les biens immobiliers dont mon épouse a hérité à la suite de la succession de ses parents.

Le bureau du Sénat a accédé, ce mercredi matin, à la demande de levée de mon immunité parlementaire à la suite d’une demande transmise par le juge Duchaine.

Je tiens à dire, haut et fort, que je souhaitais cette décision, car je veux, dans les délais les plus brefs, apporter toutes les explications nécessaires à la manifestation de la vérité.

Je remarque également que  le bureau du Sénat, sans se prononcer « sur l’exactitude des faits, ni sur la procédure suivie par le juge »,  exprime ses « préoccupations sur les violations du secret de l’instruction ».

J’ai pris connaissance de la demande formulée par le juge, au travers de la presse, sans avoir la moindre communication de celle-ci par le magistrat instructeur, le parquet, le ministère de la Justice ou le Sénat.

Accusé par les médias dans le cadre d’une instruction qui n’a que trop duré, je rappelle que je suis un citoyen comme un autre, bénéficiant de la présomption d’innocence.

Toujours est-il que je veux aujourd’hui pouvoir dire ce que je sais, sans inquiétude, et s’il faut en passer par les conditions voulues par le juge afin de pouvoir m’exprimer, je les accepte ».

Vendredi 23 novembre, à l’initiative de l’Union des maires, j’ai reçu au Conseil général les maires du département des Bouches-du-Rhône pour une réunion sur la coopération Intercommunale.

Le sujet de la Métropole est de la plus haute importance. Aussi, je tiens à reproduire, ici même, le discours que j’ai prononcé devant cette assemblée, au nom de la cohésion territoriale et de l’impérieuse nécessité de faire vivre, dans notre département, une juste solidarité :

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Mes chers amis,

Comme chaque année, j’ai reçu les maires des Bouches du Rhône au Sénat.

Plus de la moitié des maires des Bouches du Rhône étaient présents, aujourd’hui, à ce rendez-vous, qui marque la richesse des liens qui unissent le Conseil général et la confiance qui caractérise ces rapports.

Je veux me féliciter une fois encore de constater que nous partageons tous la conviction qu’il est impératif de travailler ensemble, chaque jour, pour les hommes et les femmes qui vivent sur un territoire que nous aimons passionnément.

Lors de cette rencontre, qui s’est tenue avant que François Hollande n’intervienne devant le congrès des maires, j’ai précisé mes positions sur le processus métropolitain engagé dans le département.

Ce chantier pose pour moi deux questions.

La première, je la formule ainsi : pourrons nous, demain, continuer à agir pour maintenir un service public de qualité, répondre aux attentes de nos administrés, en travaillant au développement de notre territoire ?

Quand à la seconde, elle est tout aussi directe : quels seront, à l’avenir, nos pouvoirs réels, nos marges de manœuvre, nos capacités de décision ?

Je reviendrai ici même sur les développements qu’imposent ces interrogations. Mais j’ai tout de même signalé aux élus que dans un courrier adressé à Jean-Marc Ayrault, je soulignais que la méthode employée pour la concertation autour du projet de métropolisation ne fonctionnait pas bien.

La précipitation dans l’action me semble aller à l’encontre de l’émergence d’un projet partagé, plus garant des résultats escomptés.

Clairement, plus que jamais, je reste persuadé que nous pouvons porter le discours d’une coopération métropolitaine de projets et d’une nécessaire solidarité envers Marseille.

J’entends bien prolonger ce débat dans les jours qui viennent. Avec vous. Sur ce blog.

Inauguration de la mairie des Pennes Mirabeau – La 17 novembre 2012

Après publication, hier, dans le journal La Provence, d’un article sur la demande de levée de mon immunité parlementaire par la justice, je tiens à rendre publique ma réponse – publiée ce jour, mercredi 15 novembre 2012, dans les colonnes de La Provence et sur mon blog. 

« Dans une page de La Provence, en date du mercredi 14 novembre,  titrée « Sous la menace de la justice »,  annoncée à la une par un titre cinq colonnes « Ce qui met en cause Jean-Noël Guérini », plusieurs articles procèdent une fois de plus à des amalgames qui m’accusent  des pires maux et bafouent ma présomption d’innocence.
En premier lieu, je tiens à confirmer  que je me tiens à la disposition du juge et que je répondrai à toutes les questions qu’il pourrait bien vouloir me poser dans le cadre de l’instruction judiciaire complaisamment dévoilée par les rédacteurs des différents articles.

Je n’ai pas besoin d’y être contraint, ni par la force, ni par une mesure de garde à vue.

Par ailleurs, il faut réellement méconnaître les mécanismes de la prise de décision administrative, pour croire, ou vouloir faire croire que moi, tout seul, dans mon bureau, je prends des décisions d’attribution de marchés publics, de délégation de service public, ou d’agrément de maisons de retraite.

Tous ces dossiers font l’objet d’études approfondies par les services concernés et ce sont des commissions, comme la commission d’appel d’offres, qui prennent des décisions que je ne fais que suivre.

Je réaffirme à nouveau que je n’ai jamais favorisé d’entreprises pour l’attribution de marchés publics ou de délégation de service public.

Je n’ai jamais accordé illégalement des agréments pour autoriser la construction ou l’exploitation de maisons de retraite, d’autant que ce sont des décisions qui sont prises conjointement avec les services de l’Etat.

Je n’ai jamais touché le moindre pot de vin, et personne ne peut dire le contraire, sauf à mentir effrontément.

La vérité est là et c’est ce que je dirai au juge en charge de l’instruction, s’il souhaite m’entendre sur ces points.

Les titres, sous titres de la « Une » de La Provence ainsi que les articles publiés en page intérieure, sont mensongers et diffamatoires.

Je constate que vous n’avez pas pris  la peine de m’interroger sur les raisons expliquant mon absence lors d’une réunion à Paris, organisée par Mme Lebranchu, ministre de la Fonction publique, ce mardi 13 novembre.

Si vos rédacteurs qui retranscrivent avec beaucoup de zèle les pièces issues d’un dossier en cours d’instruction avaient eu un réflexe journalistique, ils auraient pu apprendre que cette absence était malheureusement liée aux obsèques d’un ami très proche, en Corse.

J’observe à nouveau que vous publiez des informations qui relèvent du secret de l’instruction sans que quiconque ne s’en offusque.

C’est extrêmement grave car totalement contraire à tous les principes qui prévalent dans une démocratie ».

Chers amis,

J’ai assisté hier, au Sénat, à la déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, lue par le numéro deux du Gouvernement, Laurent Fabius. Je veux vous dire brièvement que la feuille de route que s’est fixée le Gouvernement est d’une grande rigueur et ne manque pas d’ambitions.

Dans un contexte de croissance revue à la baisse (0,3% pour 2012 et environ 1,2% pour 2013, contre 0,7% et 1,7% auparavant prévus), la lutte contre la dette, qui atteint près de 1.800 milliards d’euros, est érigée au rang de priorité, au même titre que l’emploi, car selon Jean-Marc Ayrault  « une France endettée est une France dépendante« . La dette, c’est moins d’écoles, moins de crèches, moins d’hôpitaux, moins de transports publics…

C’est une bonne chose. On ne peut pas développer des mesures de développement économique et d’aide sociale si on n’a pas de solides et saines bases financières.

Il a aussi déclaré vouloir  « installer le changement dans la durée, (…) prendre le temps d’écouter, d’évaluer, de décider, de faire partager, condition même du changement« . C’est la bonne méthode, après l’agitation de ces dernières années, et l’immobilisme des années précédentes, la France doit avancer, avec fermeté et vigueur, tout en associant les partenaires sociaux, les élus et les corps constitués aux discussions importantes.

Concernant la réforme territoriale, il a annoncé l’abrogation de la loi instituant le conseiller territorial et la réforme du mode d’élection des conseillers généraux. C’est heureux et je m’en réjouis. Je n’ai cessé, ces derniers mois, de démontrer combien la réforme des collectivités locales portée tambour battant par le gouvernement Fillon était en réalité « une régression territoriale. »

Il a appelé de ses vœux « que l’État et les collectivités locales mènent une action plus lisible, plus efficace, et moins coûteuse« . Les collectivités prendront naturellement leur part de l’effort national de redressement des comptes publics, avec davantage d’autonomie et de responsabilité, dans le cadre d’un pacte financier négocié avec l’État.

C’est une nouvelle preuve de la constance du président de la République et de son gouvernement qui ont toujours annoncé vouloir donner davantage d’autonomie aux collectivités locales dans le cadre d’une grande réforme de décentralisation négociée.

Or, les collectivités locales engagent 70% de l’investissement public dans notre pays. Elles doivent être soutenues et j’ai confiance en Marylise Lebranchu pour mener à bien les réformes qui permettront aux collectivités territoriales de trouver une place plus efficace dans l’organisation de la vie publique de notre pays.

C’est le début d’une belle aventure. Difficile mais plus juste, plus durable aussi. Jean-Marc Ayrault et son équipe tiennent le bon cap et proposent les bonnes méthodes pour redresser la France et soutenir les Français.

Chers amis,

Enfin la répression pénale de la contestation des génocides a pu être débattue à l’Assemblée nationale.

Enfin l’Assemblée nationale a pu se prononcer pour que plus jamais la tragédie vécue par le peuple arménien ne soit réfutée en toute impunité.

Après plus de dix années de discussions, de blocages, de tergiversations, d’atermoiements, l’année 2011 se termine par un chaleureux message d’espoir pour toutes les victimes de génocides, notamment pour les représentants de la communauté arménienne, pour les descendants du génocide de 1915.

Aujourd’hui, le vote par les députés de la proposition de loi visant à transposer au droit français le droit communautaire relatif à la lutte contre le racisme et la xénophobie et réprimant la contestation des crimes de génocide marque à la fois la réussite du consensus politique sur une cause juste et le début de la procédure parlementaire.

Il revient en effet aux Sénateurs dont je suis de poursuivre le combat pour que la Haute Assemblée vote à son tour ce texte qui n’est pas une loi mémorielle ni une loi de circonstance mais bien une loi de cohérence par rapport à celle de 2001 qui acte la reconnaissance par la France du génocide arménien.

Le travail parlementaire doit être poursuivi. Plus que jamais je reste déterminé !

Grâce à notre mobilisation et à la force de la justice qui nous guide, je souhaite que 2012 soit l’année qui permette de criminaliser le négationnisme.

Alors justice sera rendue aux victimes, alors la mémoire des martyrs sera protégée!

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=> lire le dossier : « Mon combat pour la reconnaissance du génocide arménien »

Chers amis,

Si je me félicite de la discussion, ce mercredi 4 mai, devant la Haute assemblée de la proposition de loi relative à la pénalisation de la négation du génocide arménien, je regrette que l’exception d’irrecevabilité présentée par la Commission des lois ait été retenue par une majorité de mes collègues sénateurs.

En citant Stefan Zweig, j’ai eu l’occasion de souligner que « presque toujours la responsabilité confère à l’homme de la grandeur » et ainsi inviter, comme je m’y étais engagé, l’ensemble des sénateurs à voter en faveur de la pénalisation de la négation du génocide arménien afin d’assurer un devoir de cohérence au regard de la loi du 29 janvier 2001.

Malgré cela, les arguments des défenseurs de ce texte, dont je suis, n’ont pas convaincu la Haute assemblée et je le regrette profondément.
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Chers amis,

Hier, le groupe socialiste du Sénat a décidé de ne pas profiter de sa niche parlementaire pour inscrire à l’ordre du jour de la Haute Assemblée la proposition de loi relative à la pénalisation de la négation du génocide arménien.

Je regrette cette décision. Mes collègues n’ont, à mon sens, pas mesuré le véritable enjeu de cette discussion, oubliant que le débat sur l’histoire a déjà été tranché et qu’une loi a été votée et promulguée dès 2001.

J’invite les sénateurs des différents groupes politiques au devoir de cohérence, en reconnaissant les moyens de sanctionner la négation d’un crime contre l’humanité. Un parlementaire ne peut accepter que l’on puisse contrevenir impunément à une loi de la République.

François Mitterrand écrivait dans L’Abeille et l’Architecte : « Dans les épreuves décisives on ne franchit correctement l’obstacle que de face.« 

Convaincu par la pertinence de cette pensée, je tiens à assurer l’ensemble de la communauté arménienne de Marseille et des Bouches-du-Rhône de ma volonté de poursuivre mon combat en faveur de la pénalisation de la négation du génocide arménien.

C’est pourquoi, à partir du mois d’avril, je vais engager un travail de fond consistant à convaincre chaque sénateur de la justesse de cette cause pour enfin mener à terme ce processus législatif.

Chers amis,

J’ai appris hier soir, en sortant d’une séance au Sénat, la mise en examen de Sylvie Andrieux, députée des Bouches-du-Rhône. Comme je le disais au téléphone à un journaliste qui voulait une réaction, Sylvie est une amie, une élue de terrain remarquable et je tiens ici à lui renouveler avec force toute ma confiance et mon respect.

Reste que ma ligne de conduite a toujours été de ne pas commenter une instruction judiciaire en cours et ce n’est pas sur mon blog que je vais commencer. En attendant, Sylvie Andrieux doit bénéficier, comme tout citoyen, de la présomption d’innocence. In fine, c’est la justice qui tranchera.

Pour autant, et c’est mon rôle de parlementaire que de le rappeler, rien ne doit faire oublier que les Français subissent une grave crise économique et sociale face à laquelle le gouvernement a été jusqu’à présent inopérant.

C’est vrai des retraites où le gouvernement tente de passer en force contre l’avis de millions de Français. Ça l’est aussi voire plus encore en ce qui concerne la réforme territoriale où les sénateurs ont eu un rôle exemplaire de travail législatif et de contre-propositions.

Passablement agacés par les méthodes d’un gouvernement qui manifeste peu de considération pour les élus de sa propre majorité, même les députés UMP ont rejeté avant-hier un article de loi sur les très petites entreprises.

Mardi 6 juillet, le Sénat a repoussé, quasiment à l’unanimité, l’article du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui prévoyait de supprimer la clause de compétence générale des Départements et des Régions. C’est cette clause qui permet à nos collectivités locales d’aider les associations sportives et culturelles que l’Etat a progressivement délaissé depuis des années.

La nuit suivante, le Sénat a aussi rejeté, pour la deuxième fois, le mode d’élection du conseiller territorial. L’acte III de la décentralisation initiée par Gaston Defferre au début des années 80 mérite mieux que ce texte insuffisamment préparé.

Aux grandes réformes, je préfère le bon sens et le travail en commun, au-delà des luttes partisanes. C’est la raison pour laquelle j’étais heureux, avant-hier, de voir que la mobilisation des élus des Bouches-du-Rhône ne faiblit pas, d’une part pour la collaboration entre les intercommunalités et, d’autre part, pour le développement du syndicat mixte des transports.

La coopération que nous souhaitons mettre en place est aux antipodes de l’intégration forcée que soutiennent ceux qui ont des visées politiciennes. Au contraire, nous entendons, posément et sérieusement nous rassembler autour de projets qui servent l’intérêt public, en privilégiant la cohérence et l’efficacité.

En particulier le développement des transports collectifs, très attendu par nos concitoyens dont le pouvoir d’achat est rogné par la crise et qui sont très sensibles à la protection de l’environnement.

Avec l’entrée de la Communauté du Pays d’Aix (CPA) dans le syndicat mixte, ainsi que celles, prochaines, du Syndicat Mixte des Transports de l’Est de l’Etang de Berre (SMITEEB) et du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Bassin Minier de Provence (SITUBMP), nous parachevons le rassemblement des autorités organisatrices de transport du département engagé depuis un an.

Grâce à ce travail en commun, nous allons harmoniser, faciliter et développer les déplacements entre les différents bassins de vie et d’emploi de notre département.

A cet égard nous étudions désormais la possibilité d’expérimenter, pour « Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture », des titres uniques regroupant le déplacement et l’entrée aux spectacles.

Loin de l’agitation médiatique, ce sera l’occasion de montrer la capacité des collectivités locales des Bouches-du-Rhône à travailler ensemble pour le bien de tous.