Blog de Jean-Noël Guérini - Donnons-nous la parole

 

Articles taggés avec ‘judiciaire’

À ceux qui aiment la vérité

Lundi 16 avril 2012

Chers amis,

Vous avez été nombreux ce week-end à m’alerter sur un article paru sur le site lyoncapitale.fr, daté du 13 avril et qui, sous le titre « Michel Mercier et les magistrats : le divorce est consommé », mettait en cause la tentative de mainmise du gouvernement sur la justice de notre pays.

Un paragraphe a attiré particulièrement l’attention sur mon cas :

Avec Nicolas Sarkozy, les interventions auprès des magistrats s’accélèrent

Ailleurs, heureusement, certains sont plus bavards. Marseille n’a rien à envier à Paris ni à Nanterre. Dans le climat d’interventions politiques dénoncées par l’USM, une magistrate du tribunal de grande instance de Marseille, jointe par téléphone et qui souhaite conserver l’anonymat, confie qu’“il y a eu des interventions téléphoniques du cabinet du ministre de la Justice dans des dossiers mettant en cause Michel Vauzelle ou Jean-Noël Guérini… Ces interventions n’ont rien d’illégal puisqu’il s’agissait d’instructions pour poursuivre et non pour classer…”

Cette nouvelle révélation dans le dossier Guérini, où le sénateur et président du conseil général des Bouches-du-Rhône a été mis en examen le 8 septembre pour “association de malfaiteurs, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence” dans une affaire de malversations présumées sur des marchés publics, laisse perplexe.

D’autant plus que “le procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Jean-Marie Huet, a choisi de ne pas transmettre la requête de dépaysement présentée par les avocats de l’élu à la Cour de cassation”, selon la magistrate. Coïncidence ? Jean-Noël Guérini, qui est loin d’être un enfant de chœur, a toujours affirmé “être victime d’une manipulation politique de la majorité”.

 

Depuis plusieurs mois, je me suis étonné des fuites et des rumeurs savamment distillées à la presse par des sources proches de l’enquête. J’ai demandé plusieurs fois le dépaysement de l’affaire, ce qui m’a été refusé. Je comprends mieux désormais pourquoi, alors que les violations à répétition du secret de l’instruction plaidaient pour un transfert vers une juridiction moins exposée médiatiquement.

Je le répète depuis le début de l’instruction : je souhaite que la justice fasse son travail de manière sereine et indépendante. Je n’ai rien à cacher, je n’ai pas trahi la confiance de mes concitoyens. J’espère, pour moi mais aussi pour l’ensemble des Français, qu’un nouveau président et un nouveau gouvernement garantiront enfin, d’ici 15 jours, l’indépendance de la justice, la sérénité et la liberté des magistrats.

Pour qu’enfin, comme je le répète inlassablement, la vérité éclate.

Source : http://lyoncapitale.fr/Journal/univers/Actualite/Justice/Michel-Mercier-et-les-magistrats-le-divorce-est-consomme
 
 

Jean-Noël Guérini : Levée d’immunité parlementaire, « Une décision sans surprise »

Vendredi 16 mars 2012

Le bureau du Sénat a décidé, ce mercredi 15 mars, de donner une suite favorable à la demande du juge Duchaine et a levé partiellement mon immunité parlementaire.

Cette décision du Sénat ne consiste en rien en un jugement sur le fond du dossier et sur l’exactitude des faits qui pourraient m’être reprochés.

J’indique que je n’ai jamais demandé à être protégé d’une quelconque manière et je souligne que cette demande consistait uniquement à « me contraindre à répondre aux questions du juge » dans la « mesure où cela apparaitrait nécessaire ».

J’ai déjà répondu aux convocations du juge et je continuerai à le faire, sans qu’il soit besoin de m’y contraindre.

Par ailleurs, faut-il rappeler que je  bénéficie de la présomption d’innocence, comme tout citoyen.

C’est bien évidemment au juge que je réserve mes réponses et si, aujourd’hui, je souhaite être immunisé contre quelque chose, c’est bien contre la rumeur, la bêtise et la désinformation qui permettent à certains d’instruire sur la place publique des procès à charge, au mépris du fonctionnement serein de la justice.

Jean-Noël Guérini : «Que la vérité éclate !»

Mardi 13 mars 2012

Chers amis,

Comme je l’avais indiqué lors de mon rendez-vous avec la presse, le 5 mars dernier, je viens d’écrire au ministre de la Justice, Michel Mercier, au ministre de l’Intérieur, Claude Guéant  et au directeur général de la gendarmerie nationale,  Jacques Mignaux.

Ces courriers, je les rends aujourd’hui publics.

J’en attends des réponses claires.

Je n’ai rien à cacher. J’entends, sereinement, tout mettre en œuvre pour que la vérité éclate.

 

Lettre à M. Michel Mercier, Ministre de la Justice et des libertés

 

Lettre à M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités locales et de l’Immigration

 

 Lettre à M. Jacques Mignaux, Directeur général de la Gendarmerie nationale

 

Lettre ouverte : « Je demande des comptes ! »

Jeudi 8 mars 2012

Chers amis,

Longtemps, j’ai gardé le silence. Longtemps, j’ai refusé la polémique. Longtemps, j’ai constaté, avec sidération, la capacité de certains à imaginer, à inventer, à écrire tout et surtout n’importe quoi.

Cette période est terminée.

Je constate que la vérité commence à être mise au jour et désormais, il n’est plus question de laisser le champ libre à des relations pour le moins étonnantes entre une « république des juges », transformée en arbitre de la volonté des peuples, et quelques médias prisonniers d’une tyrannie de la transparence.

Aujourd’hui, sereinement, sérieusement, avec fermeté, je demande des comptes.

Les mises en examen dont je suis victime, je les récuse, tout en réaffirmant, haut et fort, que je ne suis pas accusé de corruption. Je n’ai pas détourné le moindre centime d’euro du Conseil général.

Je suis mis en examen, pour prise illégale d’intérêt, complicité de trafic d’influence, une complicité d’obstacle à la manifestation de la vérité et pour une prétendue association de malfaiteurs.

Ces griefs, je les récuse avec la plus extrême fermeté et c’est auprès du magistrat en charge de l’enquête que j’entends le faire, pas devant le tribunal d’une presse qui s’abandonne aux analyses incertaines et erronées, et privilégie les interprétations hâtives. Et j’entends le faire sereinement, sans me dissimuler derrière mon immunité parlementaire.

Depuis trois ans, les fuites, les coups fourrés, les montages politiciens n’ont cessé de perturber le bon déroulement d’une enquête qui implique mon frère et dans laquelle je suis abondamment cité, pour faire de « l’actualité », pour céder à un goût malsain du « sensationnel ».

Dans ce contexte délétère, j’ai demandé à deux reprises, le dessaisissement de la juridiction marseillaise. Je le souhaite dans le « bon intérêt d’une bonne administration de la justice ». Lire le reste de cet article »

Conférence de presse du 5 mars : retour en images

Mardi 6 mars 2012

Questions/Réponses avec les journalistes :


 

Intervention de Jean-Noël Guérini et de son avocat, Me Dominique Mattei :


J.-N. Guérini : « j’exprime de fortes craintes sur une instrumentalisation de la Justice à des fins politiques »

Lundi 5 mars 2012

Jean-Noël Guérini a tenu cet après-midi une conférence de presse à l’Hôtel Radisson de Marseille au cours de laquelle il s’est expliqué précisément sur l’évolution de sa procédure judiciaire et a fait part aux nombreux journalistes présents de ses questionnements et de ses doutes quant à l’instrumentalisation politique de cette instruction.

En voici le prononcé in extenso :

 » Mesdames et messieurs les journalistes,

Je vous remercie d’être venu nombreux à cette conférence de presse qui s’impose à la suite d’une succession d’événements qui ne manquent pas d’être inquiétants pour notre Justice et plus généralement pour notre Démocratie.

Personne, ici, n’ignore le contexte électoral dans lequel nous sommes. Je ne vais pas revenir ici sur mon engagement politique. Vous connaissez mon choix et vous savez tous que j’ai choisi de ne pas interférer sur la campagne de celui qui, je l’espère permettra l’alternance dans un peu plus de deux mois. Ce n’est d’ailleurs pas le sujet de notre rendez-vous.

Toutefois, comment, aujourd’hui, ne pas s’étonner, s’inquiéter et s’interroger sur  la concurrence des pouvoirs, qui au lieu de créer un équilibre social, « cadenasse » l’expression citoyenne et pourrait, très rapidement, générer de graves troubles si des changements importants ne s’opèrent pas. Lire le reste de cet article »

Communiqué de Me Patrick Maisonneuve, avocat de M. Jean-Noël Guérini

Lundi 20 février 2012

Monsieur Jean-Noël GUERINI apprend par un article de presse que Monsieur le Juge d’instruction DUCHAINE du Tribunal de Grande Instance de Marseille a demandé la levée de son immunité parlementaire.

Une fois de plus, Monsieur Jean-Noël GUERINI apprend par voie de presse ce qui relève du secret de l’instruction et ce qui a motivé son refus de répondre aux questions du juge d’instruction le 15 février dernier.

En effet, ce dossier fait l’objet d’une publicité permanente ce qui a pu être vérifié encore récemment.

Monsieur Jean-Noël GUERINI était convoqué pour être entendu le 13 février dernier mais cette date d’audition ayant fait l’objet d’une large publicité, il a été convenu entre Monsieur le juge DUCHAINE et les avocats de Monsieur GUERINI d’un report de cette audition au 15 février dernier et ce sans convocation pour garantir une plus grande discrétion.

Or, non seulement l’audition du 15 février dernier a été annoncée dans la presse mais aussi « l’axe » des questions qui allaient être posées par le juge d’instruction à Monsieur GUERINI.

Face à une aussi flagrante violation, une fois de plus, du secret de l’instruction, Monsieur Jean-Noël GUERINI s’est présenté devant le juge mais a refusé de répondre aux questions tant que ses droits de mis en examen ne seraient pas respectés.

Les Conseils de Monsieur Jean-Noël GUERINI, constatant que cette information judiciaire persistait à se dérouler dans des conditions parfaitement anormales, ont présenté une nouvelle requête en dépaysement.

Monsieur Jean-Noël GUERINI ne souhaite en aucune façon esquiver le débat de fond et il s’était d’ailleurs expliqué très longuement devant le magistrat instructeur lors de sa première comparution le 8 septembre 2011.

Monsieur Jean-Noël GUERINI, comme tout citoyen, a bien l’intention de répondre à la justice, mais il souhaite que ses droits soient également respectés, ce qui est de la responsabilité du magistrat en charge du dossier.

Voeux de Jean-Noël Guérini à la Presse

Vendredi 13 janvier 2012


 

 

A l’occasion des traditionnels vœux à la Presse, ce midi à L’hôtel du Département, Jean-Noël Guérini a prononcé un discours offensif dont voici le propos in extenso. A la suite dudit discours, il a répondu, pugnace et sans langue de bois, aux questions des nombreux journalistes présents :

« Mesdames et Messieurs les journalistes,

Je suis très heureux de vous présenter, à tous et à toutes, mes vœux les plus chaleureux pour 2012. Pour vous, pour vos proches et tous ceux qui vous sont chers, je souhaite une très bonne année.

J’espère aussi que les mois qui viennent, au cours desquels les échéances politiques vont prendre une place importante dans le traitement de l’information, sera bénéfique pour votre profession.

Pour autant, la crise n’épargne personne, et chacun connaît la situation difficile de la presse, confrontée à une mutation de ses outils et de ses modes de fonctionnement.

Avant toute chose, je tiens à rendre hommage à Gilles Jacquier. Il a été victime de la barbarie, en Syrie, et sa disparition nous rappelle combien le métier de journaliste est dangereux. Il est important d’avoir des gens comme lui, courageux, audacieux, volontaires, des hommes et des femmes qui, au péril de leur vie,  nous disent « ce qui se passe ». Son regard, sa lucidité, manqueront à France 2 et à la planète médiatique. Je veux exprimer ma solidarité avec sa famille, ses proches.

J’ose espérer que la présidentielle, dont la campagne s’annonce brutale, sera accompagnée sereinement par la presse, tout comme les législatives. Évidemment, ces rendez-vous électoraux font de 2012 une année particulière.

Ici même, l’an dernier, j’avais formulé l’espoir que les primaires socialistes ne se transforment pas en machine à perdre. Je constate avec plaisir qu’elles ont constitué un formidable moment démocratique et ont assuré une belle rampe de lancement pour le candidat socialiste. Par la qualité des débats de fond, ces primaires ont participé à réconcilier le citoyen avec le politique.

Les sondages ne sont pas l’élection, mais comment ne pas reconnaître qu’aujourd’hui François Hollande est en bonne position pour être celui qui fera vivre l’alternance au printemps prochain.

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Déclaration de Jean-Noël Guérini à la Presse

Jeudi 8 septembre 2011

Jean-Noël Guérini, au sortir de son audition qui a duré 4 heures, s’est adressé à la Presse. Alors que ses avocats ont vigoureusement contesté les motivations de sa mise en examen et les conditions dans lesquelles l’enquête s’est jusqu’à présent déroulée, a dénoncé un choix politique. Pour lui, un nouveau nouveau combat commence. Voici sa déclaration :

 » Comme mes avocats viennent de vous l’indiquer, le Juge d’Instruction a décidé de me mettre en examen. Ce n’est pas une surprise.

C’était un scénario écrit à l’avance. C’est une décision politique.

Cela fait plus de deux ans et demi que se poursuivent des investigations, que l’on m’écoute et que l’on m’épie.

Depuis 2009, des pièces confidentielles du dossier sont communiquées aux médias et des cabinets noirs sont à l’œuvre, autant à Marseille qu’à Paris.

Les intrigants et les ambitieux de tout poil répandent leur fiel et leur venin, les adversaires et les faux amis cherchent à ruiner ma réputation et celle de mon parti à base d’allégations mensongères et de lettres anonymes.

Le secret de l’instruction n’a cessé d’être violé par les protagonistes de l’enquête. Le procureur de la République m’en a d’ailleurs donné acte par écrit au mois de février dernier, déplorant comme moi, je cite :

« les atteintes caractérisées et répétées au secret de l’instruction qui ne peuvent que nuire à la bonne marche de l’enquête et à la sérénité qui doit présider aux investigations diligentées par le magistrat instructeur. Il va de soi que la confidentialité de la teneur des actes d’enquête participe de la bonne fin d’une information judiciaire. »

Je reste dans l’attente des conclusions de l’enquête préliminaire ouverte par Monsieur le procureur de la République.

Je ne vous cache pas que je ne dispose pas aujourd’hui de toutes les garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime sur l’impartialité de la juridiction. Dans ce contexte, je m’interroge donc sur la manière dont est conduite cette instruction, son instrumentalisation et ses objectifs réels. Lire le reste de cet article »

Qu’Harlem Désir donne l’exemple !

Lundi 29 août 2011

Chers amis,

Harlem Désir a décidément la mémoire bien courte. Ce professeur de morale évoque ma démission du Parti socialiste et de la présidence du Conseil général des Bouches-du-Rhône en cas de mise en examen le 8 septembre prochain.

Il oublie qu’il a été lui-même condamné le 12 décembre 1998 à 18 mois de prison avec sursis et 30.000 francs d’amende pour recel d’abus de biens sociaux. Ce qui ne l’a pas empêché d’être élu au Parlement européen au printemps 1999 !

Faut-il lui rappeler ce qu’est la présomption d’innocence et lui indiquer qu’une mise en examen n’est pas une condamnation? Pourquoi exiger de moi une démission qui n’a jamais été réclamée à bien d’autres élus, socialistes ou non?

Je n’accepterai pas d’être un bouc émissaire ! Innocent, je me défendrai et m’expliquerai comme je souhaite le faire depuis plusieurs mois sur une affaire que des tribunaux médiatiques expéditifs ont déjà jugé.

Et s’il faut donner l’exemple, que le Premier secrétaire du Parti socialiste par intérim, soit le bon élève et commence par le faire. Il a été condamné ? Alors qu’il démissionne !