Vous avez été nombreux ce week-end à m’alerter sur un article paru sur le site lyoncapitale.fr, daté du 13 avril et qui, sous le titre «Michel Mercier et les magistrats : le divorce est consommé », mettait en cause la tentative de mainmise du gouvernement sur la justice de notre pays.
Un paragraphe a attiré particulièrement l’attention sur mon cas :
Ailleurs, heureusement, certains sont plus bavards. Marseille n’a rien à envier à Paris ni à Nanterre. Dans le climat d’interventions politiques dénoncées par l’USM, une magistrate du tribunal de grande instance de Marseille, jointe par téléphone et qui souhaite conserver l’anonymat, confie qu’“il y a eu des interventions téléphoniques du cabinet du ministre de la Justice dans des dossiers mettant en cause Michel Vauzelle ou Jean-Noël Guérini… Ces interventions n’ont rien d’illégal puisqu’il s’agissait d’instructions pour poursuivre et non pour classer…”
Cette nouvelle révélation dans le dossier Guérini, où le sénateur et président du conseil général des Bouches-du-Rhône a été mis en examen le 8 septembre pour “association de malfaiteurs, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence” dans une affaire de malversations présumées sur des marchés publics, laisse perplexe.
D’autant plus que “le procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Jean-Marie Huet, a choisi de ne pas transmettre la requête de dépaysement présentée par les avocats de l’élu à la Cour de cassation”, selon la magistrate. Coïncidence ? Jean-Noël Guérini, qui est loin d’être un enfant de chœur, a toujours affirmé “être victime d’une manipulation politique de la majorité”.
Depuis plusieurs mois, je me suis étonné des fuites et des rumeurs savamment distillées à la presse par des sources proches de l’enquête. J’ai demandé plusieurs fois le dépaysement de l’affaire, ce qui m’a été refusé. Je comprends mieux désormais pourquoi, alors que les violations à répétition du secret de l’instruction plaidaient pour un transfert vers une juridiction moins exposée médiatiquement.
Je le répète depuis le début de l’instruction : je souhaite que la justice fasse son travail de manière sereine et indépendante. Je n’ai rien à cacher, je n’ai pas trahi la confiance de mes concitoyens. J’espère, pour moi mais aussi pour l’ensemble des Français, qu’un nouveau président et un nouveau gouvernement garantiront enfin, d’ici 15 jours, l’indépendance de la justice, la sérénité et la liberté des magistrats.
Pour qu’enfin, comme je le répète inlassablement, la vérité éclate.
Le bureau du Sénat a décidé, ce mercredi 15 mars, de donner une suite favorable à la demande du juge Duchaine et a levé partiellement mon immunité parlementaire.
Cette décision du Sénat ne consiste en rien en un jugement sur le fond du dossier et sur l’exactitude des faits qui pourraient m’être reprochés.
J’indique que je n’ai jamais demandé à être protégé d’une quelconque manière et je souligne que cette demande consistait uniquement à « me contraindre à répondre aux questions du juge » dans la « mesure où cela apparaitrait nécessaire ».
J’ai déjà répondu aux convocations du juge et je continuerai à le faire, sans qu’il soit besoin de m’y contraindre.
Par ailleurs, faut-il rappeler que je bénéficie de la présomption d’innocence, comme tout citoyen.
C’est bien évidemment au juge que je réserve mes réponses et si, aujourd’hui, je souhaite être immunisé contre quelque chose, c’est bien contre la rumeur, la bêtise et la désinformation qui permettent à certains d’instruire sur la place publique des procès à charge, au mépris du fonctionnement serein de la justice.
Comme je l’avais indiqué lors de mon rendez-vous avec la presse, le 5 mars dernier, je viens d’écrire au ministre de la Justice, Michel Mercier, au ministre de l’Intérieur, Claude Guéant et au directeur général de la gendarmerie nationale, Jacques Mignaux.
Ces courriers, je les rends aujourd’hui publics.
J’en attends des réponses claires.
Je n’ai rien à cacher. J’entends, sereinement, tout mettre en œuvre pour que la vérité éclate.
Lettre à M. Michel Mercier, Ministre de la Justice et des libertés
Lettre à M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités locales et de l’Immigration
Lettre à M. Jacques Mignaux, Directeur général de la Gendarmerie nationale
Longtemps, j’ai gardé le silence. Longtemps, j’ai refusé la polémique. Longtemps, j’ai constaté, avec sidération, la capacité de certains à imaginer, à inventer, à écrire tout et surtout n’importe quoi.
Cette période est terminée.
Je constate que la vérité commence à être mise au jour et désormais, il n’est plus question de laisser le champ libre à des relations pour le moins étonnantes entre une « république des juges », transformée en arbitre de la volonté des peuples, et quelques médias prisonniers d’une tyrannie de la transparence.
Aujourd’hui, sereinement, sérieusement, avec fermeté, je demande des comptes.
Les mises en examen dont je suis victime, je les récuse, tout en réaffirmant, haut et fort, que je ne suis pas accusé de corruption. Je n’ai pas détourné le moindre centime d’euro du Conseil général.
Je suis mis en examen, pour prise illégale d’intérêt, complicité de trafic d’influence, une complicité d’obstacle à la manifestation de la vérité et pour une prétendue association de malfaiteurs.
Ces griefs, je les récuse avec la plus extrême fermeté et c’est auprès du magistrat en charge de l’enquête que j’entends le faire, pas devant le tribunal d’une presse qui s’abandonne aux analyses incertaines et erronées, et privilégie les interprétations hâtives. Et j’entends le faire sereinement, sans me dissimuler derrière mon immunité parlementaire.
Depuis trois ans, les fuites, les coups fourrés, les montages politiciens n’ont cessé de perturber le bon déroulement d’une enquête qui implique mon frère et dans laquelle je suis abondamment cité, pour faire de « l’actualité », pour céder à un goût malsain du « sensationnel ».
Dans ce contexte délétère, j’ai demandé à deux reprises, le dessaisissement de la juridiction marseillaise. Je le souhaite dans le « bon intérêt d’une bonne administration de la justice ». Lire le reste de cet article »
Jean-Noël Guérini a tenu cet après-midi une conférence de presse à l’Hôtel Radisson de Marseille au cours de laquelle il s’est expliqué précisément sur l’évolution de sa procédure judiciaire et a fait part aux nombreux journalistes présents de ses questionnements et de ses doutes quant à l’instrumentalisation politique de cette instruction.
En voici le prononcé in extenso :
» Mesdames et messieurs les journalistes,
Je vous remercie d’être venu nombreux à cette conférence de presse qui s’impose à la suite d’une succession d’événements qui ne manquent pas d’être inquiétants pour notre Justice et plus généralement pour notre Démocratie.
Personne, ici, n’ignore le contexte électoral dans lequel nous sommes. Je ne vais pas revenir ici sur mon engagement politique. Vous connaissez mon choix et vous savez tous que j’ai choisi de ne pas interférer sur la campagne de celui qui, je l’espère permettra l’alternance dans un peu plus de deux mois. Ce n’est d’ailleurs pas le sujet de notre rendez-vous.
Toutefois, comment, aujourd’hui, ne pas s’étonner, s’inquiéter et s’interroger sur la concurrence des pouvoirs, qui au lieu de créer un équilibre social, « cadenasse » l’expression citoyenne et pourrait, très rapidement, générer de graves troubles si des changements importants ne s’opèrent pas. Lire le reste de cet article »
Monsieur Jean-Noël GUERINI apprend par un article de presse que Monsieur le Juge d’instruction DUCHAINE du Tribunal de Grande Instance de Marseille a demandé la levée de son immunité parlementaire.
Une fois de plus, Monsieur Jean-Noël GUERINI apprend par voie de presse ce qui relève du secret de l’instruction et ce qui a motivé son refus de répondre aux questions du juge d’instruction le 15 février dernier.
En effet, ce dossier fait l’objet d’une publicité permanente ce qui a pu être vérifié encore récemment.
Monsieur Jean-Noël GUERINI était convoqué pour être entendu le 13 février dernier mais cette date d’audition ayant fait l’objet d’une large publicité, il a été convenu entre Monsieur le juge DUCHAINE et les avocats de Monsieur GUERINI d’un report de cette audition au 15 février dernier et ce sans convocation pour garantir une plus grande discrétion.
Or, non seulement l’audition du 15 février dernier a été annoncée dans la presse mais aussi « l’axe » des questions qui allaient être posées par le juge d’instruction à Monsieur GUERINI.
Face à une aussi flagrante violation, une fois de plus, du secret de l’instruction, Monsieur Jean-Noël GUERINI s’est présenté devant le juge mais a refusé de répondre aux questions tant que ses droits de mis en examen ne seraient pas respectés.
Les Conseils de Monsieur Jean-Noël GUERINI, constatant que cette information judiciaire persistait à se dérouler dans des conditions parfaitement anormales, ont présenté une nouvelle requête en dépaysement.
Monsieur Jean-Noël GUERINI ne souhaite en aucune façon esquiver le débat de fond et il s’était d’ailleurs expliqué très longuement devant le magistrat instructeur lors de sa première comparution le 8 septembre 2011.
Monsieur Jean-Noël GUERINI, comme tout citoyen, a bien l’intention de répondre à la justice, mais il souhaite que ses droits soient également respectés, ce qui est de la responsabilité du magistrat en charge du dossier.
A l’occasion des traditionnels vœux à la Presse, ce midi à L’hôtel du Département, Jean-Noël Guérini a prononcé un discours offensif dont voici le propos in extenso. A la suite dudit discours, il a répondu, pugnace et sans langue de bois, aux questions des nombreux journalistes présents :
« Mesdames et Messieurs les journalistes,
Je suis très heureux de vous présenter, à tous et à toutes, mes vœux les plus chaleureux pour 2012. Pour vous, pour vos proches et tous ceux qui vous sont chers, je souhaite une très bonne année.
J’espère aussi que les mois qui viennent, au cours desquels les échéances politiques vont prendre une place importante dans le traitement de l’information, sera bénéfique pour votre profession.
Pour autant, la crise n’épargne personne, et chacun connaît la situation difficile de la presse, confrontée à une mutation de ses outils et de ses modes de fonctionnement.
Avant toute chose, je tiens à rendre hommage à Gilles Jacquier. Il a été victime de la barbarie, en Syrie, et sa disparition nous rappelle combien le métier de journaliste est dangereux. Il est important d’avoir des gens comme lui, courageux, audacieux, volontaires, des hommes et des femmes qui, au péril de leur vie, nous disent « ce qui se passe ». Son regard, sa lucidité, manqueront à France 2 et à la planète médiatique. Je veux exprimer ma solidarité avec sa famille, ses proches.
J’ose espérer que la présidentielle, dont la campagne s’annonce brutale, sera accompagnée sereinement par la presse, tout comme les législatives. Évidemment, ces rendez-vous électoraux font de 2012 une année particulière.
Ici même, l’an dernier, j’avais formulé l’espoir que les primaires socialistes ne se transforment pas en machine à perdre. Je constate avec plaisir qu’elles ont constitué un formidable moment démocratique et ont assuré une belle rampe de lancement pour le candidat socialiste. Par la qualité des débats de fond, ces primaires ont participé à réconcilier le citoyen avec le politique.
Les sondages ne sont pas l’élection, mais comment ne pas reconnaître qu’aujourd’hui François Hollande est en bonne position pour être celui qui fera vivre l’alternance au printemps prochain.
Hier soir, à Allauch, le traditionnel repas républicain de la Fédération des Bouches-du-Rhône a rassemblé plus de 600 militants socialistes.
Jean-Noël Guérini a présenté le projet de la majorité départementale qu’il conduit pour les élections cantonales des 20 et 27 mars. Un projet ambitieux et réaliste, où l’action sociale, le développement des services publics et l’environnement sont très présents.
Il a aussi profité de ce moment fort de la campagne pour revenir sur les affaires qui touchent son frère.
Très offensif, le sénateur et président du Conseil général a annoncé qu’il avait porté plainte pour « violation et recel du secret de l’instruction ». Vous trouverez ici l’intégralité du discours prononcé.
Je tiens à saluer mon ami Roland Povinelli, sénateur maire de cette belle ville d’Allauch. Je salue également les parlementaires socialistes et l’ensemble des élus qui assistent à cette rencontre.
Tout en remerciant Roland pour la qualité de son accueil, je veux aussi saluer les militants et les sympathisants socialistes, du Parti Radical de gauche et du Mouvement Républicain et Citoyen, des hommes et des femmes enthousiastes, dynamiques et mobilisés pour le rendez-vous du 20 mars, pour le rendez-vous du premier tour des cantonales.
Nous avons devant nous 31 jours, pour faire entendre notre voix, pour aller au devant des habitants des Bouches-du-Rhône, pour aller vers la victoire du Parti Socialiste et de la gauche !
Nos candidats sont sur le terrain depuis plusieurs semaines et leur campagne nous laisse espérer une belle moisson.
Dans moins de cinq semaines, lors d’une élection où nous devons d’abord mobiliser notre camp, nous allons permettre aux habitants de Marseille et du département de dire leur attachement à la majorité qui gère le Conseil général.
Ils diront, haut et fort, que les conseillers généraux socialistes et radicaux, et demain du Mouvement Républicain et Citoyen doivent continuer à travailler, pour l’emploi, pour l’éducation, la solidarité, la culture et le mouvement associatif.
Cette majorité qui gère avec justesse et rigueur le Conseil général, elle est forte d’un bon bilan.
Chacun, dans les Bouches du Rhône, peut le mesurer.
Mais elle est aussi et surtout rassemblée autour d’un projet, d’une vision, d’une ambition !
Protéger et agir. Protéger et construire. Protéger et préparer l’avenir. Voilà notre fil rouge.
Notre projet n’est pas celui de la droite qui collectionne les échecs et dresse les Français les uns contre les autres.
Ce projet rassemble, il rappelle nos choix, nos engagements, nos valeurs, tout en ouvrant des perspectives.
Une fois de plus, un article publié ce mardi 15 février, en page 14 du « Parisien – Aujourd’hui en France », repris par de nombreux médias rend publics des éléments d’une instruction judiciaire en cours, au mépris du secret de l’instruction et de la présomption d’innocence.
Alors que j’ai écrit au Procureur de la République de Marseille il y a plusieurs semaines pour lui demander de prendre toutes les mesures pour que cette affaire cesse d’être exploitée publiquement grâce à des fuites difficilement explicables, je remarque qu’aucune mesure n’a été prise pour que l’instruction judiciaire puisse enfin se dérouler normalement et sereinement.
Je constate qu’une nouvelle fois, des écoutes téléphoniques, dont on nous dit qu’elles viennent « tout juste d’être versées au dossier », sont sorties de leur contexte et publiées sans aucune précaution, ni vérification.
Je souligne que Michel Tonon, maire de Salon de Provence et Président de l’Agglopole a catégoriquement démenti une quelconque intervention de ma part dans ce dossier et il a apporté des précisions sur le fond qui démontrent incontestablement ses propos. De même, le directeur général des services de l’Agglopole a confirmé qu’à aucun moment, je ne suis intervenu dans ce dossier au profit de mon frère.
Je le répète, en ce qui me concerne je ne me suis jamais mêlé de cette affaire, ni de près, ni de loin.
Je regrette les approximations et les amalgames relayés par la presse.
Je note également que Mme Violette Lazard, journaliste au « Parisien », avait déjà dans un article publié le 3 février, annoncé, à tort, la mise en examen de fonctionnaires du Département.
J’en arrive à m’interroger aujourd’hui sur l’utilisation médiatique et politique de cette instruction et sur les objectifs poursuivis par ceux qui n’hésitent pas à bafouer les règles qui président au bon fonctionnement de la justice afin d’essayer d’influer sur le choix des citoyens, alors que nous sommes à six semaines des élections cantonales
Jean-Noël Guérini a tenu cet après-midi une conférence de presse à l’Hôtel Radisson de Marseille au cours de laquelle il s’est expliqué précisément sur l’évolution de sa procédure judiciaire et a fait part aux nombreux journalistes présents de ses questionnements et de ses doutes quant à l’instrumentalisation politique de cette instruction.