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Bouclier fiscal : les mensonges répétés ne font pas une vérité
Mardi 26 juin 2012Souvenez-vous. Il n’y a pas si longtemps, jusqu’en mai dernier, pendant l’élection présidentielle, on en a parlé. Le Parti socialiste avait chiffré à 500 millions d’euros par an le coût du bouclier fiscal instauré par Nicolas Sarkozy pour empêcher les plus riches de nos concitoyens d’être taxés à plus de 50% de leurs revenus.
François Hollande avait alors annoncé son intention du supprimer cet avantage inconvenant qui, de surcroît, grève fortement le budget de l’État.
Cris d’orfraie de la droite. Nous serions des inconscients, une remise en cause du bouclier fiscal ferait fuir les grandes fortunes, nous aurions largement surévalué son coût… Las. Une note confidentielle du fisc, parue aujourd’hui dans le quotidien Le Parisien, estime à 735 millions d’euros le manque à gagner dû au bouclier fiscal en 2011 et l’estimerait à 120 millions supplémentaires (soit 850 millions) en 2012 et 2013
Nous avions donc raison, ils avaient tort.
Pire. Ils avaient tort et ils ont menti. La note du patron des Impôts, qui met en avant « une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires très fortunés », a été délivrée à la ministre UMP du budget Valérie Pécresse le 5 avril, soit presque 3 semaines avant le premier tour de l’élection présidentielle…
Ils savaient que le bouclier fiscal coûterait dès cette année 200 millions de plus que ce que le PS avait chiffré. L’UMP, et à sa tête le président sortant, ont menti sans vergogne en cachant aux Français cette réalité de leur politique.
Il coûte 735 millions d’euros en 2011, argent qui aurait pu servir aux Français les plus en difficulté dans cette période de crise, ou aux petites et moyennes entreprises pour continuer de créer de la richesse et des emplois.
Dans les Bouches-du-Rhône
Dans notre département, comment peut-on prendre au sérieux Mme Bernasconi qui, hier, en séance plénière du Conseil général demandait des états généraux de la solidarité ? Ce sont les mêmes qui, au sommet de l’État, cachaient la vérité pour continuer de prendre aux pauvres pour donner aux riches, et qui à Marseille donnent… des leçons ?
Je suis heureux de constater que, d’une part la vérité peut triompher et, d’autre part, que le travail et la compétence sont encore respectés. J’en veux pour preuve le vote hier sur le compte administratif et le budget supplémentaire qui salue la saine gestion et la rigueur de ma majorité au Conseil général des Bouches-du-Rhône.
Hier m’a apporté cette certitude. Aujourd’hui l’actualité me donne raison, en même temps qu’à ma famille politique. Si je me réjouis de cette conjonction de nouvelles qui me confortent, politiquement et intellectuellement, je sais que c’est dans le travail, le travail, le travail, que résident les solutions.
C’est ce que je continuerai de faire, à la tête d’une institution qui est désormais parmi les mieux gérées de France, l’une des moins endettées et qui investit 500 millions d’euros par an en faveur du développement local. Ni plus, ni moins.
La disparition des Centres de santé mutualistes serait une catastrophe pour la couverture sanitaire des Bouches-du-Rhône, je ne peux m’y résoudre !
Mercredi 25 janvier 2012
Chers amis,
Ce matin, en compagnie du Vice-Président Michel Amiel, délégué à la santé, de Lisette Narducci, Vice-Présidente et maire du 2e Arr. de Marseille, et de Jean-Marc Charrier, Président du groupe communiste au Conseil général, j’ai eu le plaisir de visiter le Centre de Santé Mutualiste Louis Bonnefon (13002), à l’invitation de la Direction du Grand Conseil de la Mutualité, que je remercie pour son accueil chaleureux. J’ai également pu échanger de manière très constructive avec les représentants des syndicats du personnel, des cadres, des médecins et des dentistes du Grand Conseil, qui m’ont fait part de leurs préoccupations quant à l’avenir de leur entreprise.
Les Centres de Santé Mutualistes et le Grand Conseil de la Mutualité sont des partenaires anciens pour le Conseil général. Nous avons souvent répondu présent lorsqu’il s’est agi de les aider à acquérir ou moderniser leurs équipements, comme ce fut le cas pour le Centre Bonnefon que nous avons soutenu pour l’achat d’un échographe en 2008.
Vous pouvez donc imaginer à quel point j’ai été choqué par l’annonce du redressement judiciaire du Grand Conseil, je m’en faisais d’ailleurs déjà l’écho, ici même sur mon blog dès le 22 novembre 2011. J’ai immédiatement pensé au devenir de ces populations, de ces 200 000 patients qui sont reçues chaque année dans les centres mutualistes, et des 1100 salariés qui travaillent à leur service. Sans aucun doute, la disparition des Centres de santé serait une catastrophe majeure pour la couverture sanitaire du Département.
D’autant plus que le mouvement mutualiste n’est pas tout à fait un acteur de santé comme les autres. Sa mission sociale historique, portée par des valeurs résolument progressistes et précurseuses, fait d’eux un instrument majeur de cohésion sociale sur des territoires souvent délaissés par l’offre libérale traditionnelle. Je pense particulièrement aux habitants de Port Saint Louis, de Berre ou de Port de Bouc, où plus de 50% d’entre eux sont soignés dans leur centre de santé. Les déserts médicaux ne sont pas limités aux zones rurales, ils touchent désormais le cœur des zones urbaines déshéritées. Il y a ainsi plus de médecins par habitants à Meyrargues que dans le 3e Arrondissement de Marseille ! La tendance ne semble pas près de s’inverser, le gouvernement ayant abandonné tout projet d’encadrement des choix d’installation des médecins. Et, dans notre région, je suis particulièrement inquiet quant aux orientations de l’ARS qui menace de fermer un certain nombre de services et d’établissements, au détriment du bien être des populations locales.
Projet régional de santé : un manque de moyens et d’ambition
Mardi 20 décembre 2011Chers amis,
La santé de nos concitoyens a toujours été, pour moi, une priorité. Ce n’est pourtant pas une mission officielle dévolue aux Départements. Elle est pour moi essentielle et le restera. C’est pourquoi j’ai souhaité conserver nos compétences de santé publique (lutte contre la tuberculose, les IST, le Sida…) lorsque l’État nous en a laissé le choix en 2004 et créé, d’autre part, le Conseil Départemental de Santé Publique pour financer les grands équipements de pointe dans les hôpitaux (40 millions investis en 10 ans).
Pas plus tard qu’hier, j’ai demandé au Dr Michel Amiel, Vice-Président du Conseil général, délégué à la santé de me représenter à l’occasion de l’inauguration du nouveau bloc opératoire de l’Institut du Mouvement et de l’appareil Locomoteur (IML) à l’Hôpital Sainte Marguerite.
Ce bloc opératoire sera utilisé en priorité pour l’activité ambulatoire, couplée au secteur de l’imagerie. Les salles opératoires intégrées sont destinées à créer un environnement chirurgical optimal pour le chirurgien, son équipe et le patient. Ce concept permet une transition douce entre les techniques chirurgicales standard et les techniques sous-arthroscopie réalisées en ambulatoire. L’ensemble étant en liaison étroite avec l’imagerie ostéo-articulaire et les techniques radio-guidées.
L’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille a bénéficié d’un soutien financier important du Conseil général des Bouches-du-Rhône, à hauteur de 250 000 € pour la création de ce bloc.
J’ai donc, naturellement, été sollicité pour que le Département délibère, ce vendredi 16 décembre, sur le Projet Régional de Santé proposé par l’Agence Régionale de Santé. Ce projet est un document général qui se propose de définir l’organisation stratégique des soins en région PACA. Lire le reste de cet article »
Il faut sauver les centres de santé mutualistes !
Mardi 22 novembre 2011Chers amis,
Alors que de plus en plus de nos concitoyens me font part de leurs difficultés à accéder à des soins de qualité, rendus de plus en plus chers du fait des déremboursements et des dépassements d’honoraires, je suis particulièrement inquiet pour le devenir des 11 centres de santé mutualistes implantés dans les Bouches-du-Rhône.
Ces établissements médicaux de proximité, issus d’une longue tradition solidaire et militante, gérés aujourd’hui par le Grand Conseil de la Mutualité, sont actuellement en prise à de graves difficultés financières qui ont conduit le comité d’entreprise à prononcer la cessation de paiement.
Les inquiétudes sont nombreuses, pour les 1200 emplois liés à l’activité des centres, mais également pour la qualité de la couverture sanitaire du département, au vu des missions de service public de proximité assurées par ce réseau. Il faut que vous sachiez par exemple que les zones rurales ou urbaines les plus fragiles socialement sont, dans notre département, les moins pourvues en termes d’offre médicale aux tarifs les plus bas.
Au vu de la gravité de la situation, j’ai donc souhaité que le Conseil général des Bouches-du-Rhône s’engage dans un effort exceptionnel, au titre de ses compétences de santé publique, en faveur du redressement des centres de santé. Cette aide se portera à hauteur de 300 000 € par an, pendant trois ans, soit 900 000 € au total.
Cependant, cette action volontariste ne pourra être effective que sous deux conditions. D’une part, l’État, qui demeure la plus haute autorité sanitaire publique, doit contribuer significativement au processus de sauvegarde au titre de ses prérogatives. C’est sa responsabilité. D’autre part, un plan de redressement crédible devra être proposé afin que l’effort de la collectivité participe utilement de la pérennisation de l’activité des centres.
J’ai donc écrit officiellement à M. le Préfet de Région afin de l’inviter à convoquer une Table Ronde en présence de l’ensemble des partenaires concernés par le dossier.
J’ai également chargé le Vice-Président délégué à la Santé, M. Michel Amiel, d’établir des contacts avec les collectivités territoriales interpelées par la situation, afin de défendre au mieux les intérêts des populations locales.
Le renoncement aux soins, l’accroissement des inégalités sociales de santé et l’engorgement des urgences hospitalières ne sont pas des fatalités si l’ensemble des pouvoirs publics prennent leurs responsabilités.
J’ai le sentiment aujourd’hui que le Conseil général assume pleinement les siennes.
Financement 2012 de la Sécurité Sociale : vers un renforcement des inégalités sociales
Lundi 14 novembre 2011Chers amis,
Vous êtes très nombreux à me faire part au quotidien de votre inquiétude concernant l’avenir de notre protection sociale. Depuis les grandes lois votées par le gouvernement Jospin (CMU, APA…), nous avons en effet le sentiment que, de mesures en mesurettes, notre système de couverture sociale est progressivement démantelé par les gouvernements successifs.
Cette situation n’a pas de sens : c’est en situation de crise que les populations les plus fragiles ont le plus besoin d’aide! Or, guidée par une approche comptable, la droite rogne jour après jour sur les dépenses publiques et accroît l’effort fiscal des ménages les plus modestes. La solidarité, que nos pères fondateurs de la Sécurité Sociale ont voulue universelle, est désormais largement exclusive.
Or vous éprouvez au quotidien les conséquences de cette évolution : renoncement de plus en plus fréquent aux soins, extension des déserts médicaux, charges de santé de plus en plus lourdes… Et tout le monde est concerné par cette protection sociale à deux vitesses : les seniors sont de moins en moins couverts, de même que les étudiants.
Le projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012, qui vient d’être adopté en première lecture par les députés, n’échappe pas à cette tendance au renoncement. La taxe sur les mutuelles, la création d’un secteur optionnel, les tentatives pour l’instant infructueuses de diminuer les indemnités journalières d’assurance maladie, le report de la revalorisation des prestations familiales… sont autant de dispositions qui renforceront les inégalités de santé.
Plus préoccupant encore : les prévisions de croissance servant de base à la rédaction du projet de loi sont totalement irréalistes car bien trop élevées ! Cela préfigure de nouvelles économies qui se feront au détriment de tous, par exemple avec le découplage en 2012 entre inflation et revalorisation des prestations sociales, annoncé la semaine dernière par le gouvernement dans le cadre de son plan de rigueur.
La bataille ne fait cependant que commencer. Au Sénat, la nouvelle majorité de gauche, à laquelle je suis fier d’appartenir, travaille déjà à une nouvelle version du texte qui supprimera les mesures les plus injustes et défendra des propositions alternatives.
Car je n’ai de cesse de le rappeler et de le défendre, dans le cadre des politiques publiques du Conseil Général des Bouches du Rhône : la protection sociale n’est pas un fardeau, encore moins un frein à l’emploi et à la croissance, mais une chance et un investissement pour le présent et l’avenir.
Développement économique : un bon bilan pour l’agence « Provence Promotion »
Vendredi 24 juin 2011Il y a quinze ans, le Conseil général des Bouches-du-Rhône a fondé en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille-Provence, l’agence de développement économique « Provence Promotion ».
Le président de la CCIMP et le président du Conseil général en assurent la présidence tournante, tous les trois ans. Hier, j’ai donc naturellement passé le relai au Président Jacques Pfister au terme des trois années de mon mandat.
Malgré la crise économique qui a gravement secoué le monde, « Provence Promotion » affiche un bilan très honorable : 180 entreprises implantées représentant 6 767 emplois sur les trois dernières années dans le département des Bouches-du-Rhône.
L’agence de développement économique suit chaque année plus de 300 entreprises et, bien que les opérations de promotion et de prospection soient de plus en plus complexes, 60% des dossiers de création aboutissent, ce qui montre que notre territoire reste attractif et que « Provence Promotion » a acquis une expertise et un savoir-faire adaptés aux réalités économiques du moment.
L’an dernier, 68% des dossiers aboutis étaient Français même si un certain nombre d’entreprises françaises arrivant en Provence sont en fait des filiales d’entreprises étrangères. Pour les autres 32%, en provenance de l’étranger, ce sont surtout des entreprises espagnoles, italiennes et américaines qui ont choisi notre département.
Les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) représentent le secteur le plus pourvoyeur d’entreprises (24% des projets en 2010 et 25% du nombre d’emplois) suivi de la logistique (15% des projets) et des énergies (10%).
Les TIC et l’énergie sont des secteurs novateurs, porteurs incessants d’innovation. J’ai fortement insisté, durant ma présidence de l’agence, sur la nécessité de toujours innover, surtout en temps de crise. L’innovation est un signe de confiance en l’avenir. Il faut savoir anticiper l’évolution des secteurs stratégiques. C’est ce que je me suis attaché à faire.
Financer la perte d’autonomie : un choix de société
Jeudi 16 juin 2011Chers amis,
Le Premier ministre était mardi à Marseille pour participer au débat national sur la réforme de la dépendance. Il y a annoncé que « l’heure des choix » approchait, précisant que « toutes les pistes évoquées » restaient « sur la table », à l’exception notable d’une « augmentation générale de la CSG » et du recours obligatoire aux assurances privées.
Cette mise au point laisse certes la porte ouverte au débat mais ne manque pas de susciter chez moi nombre d’inquiétudes et de doutes.
Je m’interroge tout d’abord sur le calendrier. La grande réforme annoncée semble de plus en plus compromise et limitée à des mesures qui ne feront certainement pas l’objet d’une loi spécifique. J’en éprouve une grande déception, d’autant qu’il y a urgence : la charge du maintien des personnes âgées dans l’autonomie se fait de plus en plus pesante pour les familles, les services d’aide à domicile et les établissements d’accueil.
De plus, je suis loin d’être rassuré par les pistes évoquées régulièrement dans l’actualité par les ministres et les élus de la majorité. Je fais tout d’abord référence à la question des assurances privées. Je serai particulièrement vigilant sur ce point car le maintien de l’autonomie doit prioritairement être prise en charge par la solidarité nationale.
Même si François Fillon a affirmé que le recours aux assurances privées ne serait pas obligatoire, nous connaissons déjà les conséquences néfastes qu’aurait la prédominance d’un tel système dans la prise en charge de la dépendance : un financement public de moins en moins assuré, et un reste à charge de plus en plus insupportable pour les familles les plus modestes. Lire le reste de cet article »
RSA : l’UMP tourne le dos aux valeurs de la solidarité
Mercredi 15 juin 2011Chers amis,
Le mois dernier je vous avais fait partager mon indignation à propos des déclarations choquantes de Laurent Wauquiez concernant les allocataires du RSA. Hélas, je constate aujourd’hui qu’il ne s’agissait pas d’ une simple prise de position individuelle, car c’est bien l’ensemble du parti majoritaire qui s’engage sur la voie de la stigmatisation des plus défavorisés.
Je remarque qu’une nouvelle fois les bénéficiaires du RSA sont présentés comme des individus profitant complaisamment d’une allocation individuelle de solidarité pour rester volontairement en dehors du marché de l’emploi. Cette description ne correspond pourtant en rien avec la réalité que j’observe quotidiennement dans le département des Bouches-du-Rhône, où une large majorité des allocataires vit dans la précarité et fait preuve d’une volonté active de trouver un travail.
L’UMP, une nouvelle fois, nous surprend par sa méconnaissance totale du dispositif. A titre d’exemple, Marc-Philippe Daubresse, son secrétaire général adjoint, déclarait le 7 juin dans la presse qu’ « il y a encore des fraudes importantes [aux minima sociaux], notamment sur l’allocation de parent isolé ». Allocation qui pourtant n’existe plus depuis 2009, remplacée par le RSA !
Les solutions avancées par l’UMP sont tout aussi peu sérieuses, car inapplicables. Comment déterminer quels allocataires devront s’acquitter des travaux d’intérêt public et lesquels en seront exemptés? Comment les collectivités pourront elles financer ces contrats supplémentaires alors qu’elles doivent déjà supporter une charge grandissante de financement des contrats d’insertion existants du fait du désengagement de l’État ?
Je rappelle ainsi que j’ai dû me battre pour maintenir en 2011 un nombre élevé de contrats uniques d’insertion dans les Bouches-du-Rhône alors que l’État souhaitait les diminuer de moitié. Lire le reste de cet article »
Laurent Wauquiez : une méconnaissance profonde des difficultés des Français
Mardi 10 mai 2011Chers amis,
J’ai été profondément choqué par les propos tenus ce dimanche par le ministre des Affaires européennes, Laurent WAUQUIEZ, concernant les allocataires du RSA.
Sur la forme, je condamne l’utilisation de la formule de « cancer de la société française » employée par le ministre à propos de personnes qui subissent le chômage et la crise de plein fouet, d’autant plus que ce sont deux échecs majeurs du gouvernement.
Sur le fond, il est aberrant de constater qu’un ministre de la République peut méconnaître à ce point les réalités sociales vécues par nos concitoyens les plus en difficulté.
Contrairement à ce qu’affirme le ministre des Affaires européennes, un couple au RSA ne peut pas gagner plus qu’un couple dont l’un des membres est au Smic. Le RSA a précisément été conçu comme une allocation différentielle qui prend en compte tous les revenus afin de favoriser la reprise d’activité. Il est donc totalement inutile de vouloir limiter à 75 % du Smic le cumul de tous les minima sociaux comme il l’a annoncé.
De la même façon, il serait totalement injuste de contraindre chaque bénéficiaire à donner cinq heures de son temps à la société sans rémunération supplémentaire. Ces hommes et ces femmes en difficulté sociale, ne perçoivent ce revenu minimum que dans l’attente d’un véritable emploi qu’ils recherchent pour la plupart activement. Chercher un travail, dans notre société de pénurie, c’est un travail à plein temps. Ce ministre devrait se pencher un peu plus sur la vie quotidienne des Français et un peu moins sur les chiffres bruts.
Toutefois, s’il aime les chiffres, mes collègues présidents de Conseil général peuvent lui rappeler que les départements accompagnent quotidiennement 1,8 millions d’allocataires du RSA (83 000 dans les Bouches-du-Rhône). Pour la seule année 2010, ils ont ainsi versé au titre du RSA près de 7 milliards d’euros au titre de la solidarité nationale, dont près de 800 millions d’euros n’ont pas été compensés par l’Etat. Le Conseil général des Bouches-du-Rhône à lui seul, dépensera 464 millions d’euros au titre de l’insertion en 2011.
Je réprouve fortement cette habitude qu’ont prise les cadres politiques de l’UMP, à l’image de leur président, de stigmatiser les plus faibles, de jouer sur la peur de l’autre (qu’il soit pauvre ou immigré) et de tirer en permanence les Français vers le bas.
Le gouvernement ne fait rien, ou si peu, pour aider les Français. En février, le président de la République a annoncé une enveloppe de 500 millions pour les chômeurs. C’est moins que l’effort du Conseil général des Bouches-du-Rhône, qui investira 514 millions d’euros pour l’emploi en 2011.







