J’ai assisté hier, au Sénat, à la déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, lue par le numéro deux du Gouvernement, Laurent Fabius. Je veux vous dire brièvement que la feuille de route que s’est fixée le Gouvernement est d’une grande rigueur et ne manque pas d’ambitions.
Dans un contexte de croissance revue à la baisse (0,3% pour 2012 et environ 1,2% pour 2013, contre 0,7% et 1,7% auparavant prévus), la lutte contre la dette, qui atteint près de 1.800 milliards d’euros, est érigée au rang de priorité, au même titre que l’emploi, car selon Jean-Marc Ayrault « une France endettée est une France dépendante« . La dette, c’est moins d’écoles, moins de crèches, moins d’hôpitaux, moins de transports publics…
C’est une bonne chose. On ne peut pas développer des mesures de développement économique et d’aide sociale si on n’a pas de solides et saines bases financières.
Il a aussi déclaré vouloir « installer le changement dans la durée, (…) prendre le temps d’écouter, d’évaluer, de décider, de faire partager, condition même du changement« . C’est la bonne méthode, après l’agitation de ces dernières années, et l’immobilisme des années précédentes, la France doit avancer, avec fermeté et vigueur, tout en associant les partenaires sociaux, les élus et les corps constitués aux discussions importantes.
Concernant la réforme territoriale, il a annoncé l’abrogation de la loi instituant le conseiller territorial et la réforme du mode d’élection des conseillers généraux. C’est heureux et je m’en réjouis. Je n’ai cessé, ces derniers mois, de démontrer combien la réforme des collectivités locales portée tambour battant par le gouvernement Fillon était en réalité « une régression territoriale. »
Il a appelé de ses vœux « que l’État et les collectivités locales mènent une action plus lisible, plus efficace, et moins coûteuse« . Les collectivités prendront naturellement leur part de l’effort national de redressement des comptes publics, avec davantage d’autonomie et de responsabilité, dans le cadre d’un pacte financier négocié avec l’État.
C’est une nouvelle preuve de la constance du président de la République et de son gouvernement qui ont toujours annoncé vouloir donner davantage d’autonomie aux collectivités locales dans le cadre d’une grande réforme de décentralisation négociée.
Or, les collectivités locales engagent 70% de l’investissement public dans notre pays. Elles doivent être soutenues et j’ai confiance en Marylise Lebranchu pour mener à bien les réformes qui permettront aux collectivités territoriales de trouver une place plus efficace dans l’organisation de la vie publique de notre pays.
C’est le début d’une belle aventure. Difficile mais plus juste, plus durable aussi. Jean-Marc Ayrault et son équipe tiennent le bon cap et proposent les bonnes méthodes pour redresser la France et soutenir les Français.
Souvenez-vous. Il n’y a pas si longtemps, jusqu’en mai dernier, pendant l’élection présidentielle, on en a parlé. Le Parti socialiste avait chiffré à 500 millions d’euros par an le coût du bouclier fiscal instauré par Nicolas Sarkozy pour empêcher les plus riches de nos concitoyens d’être taxés à plus de 50% de leurs revenus.
François Hollande avait alors annoncé son intention du supprimer cet avantage inconvenant qui, de surcroît, grève fortement le budget de l’État.
Cris d’orfraie de la droite. Nous serions des inconscients, une remise en cause du bouclier fiscal ferait fuir les grandes fortunes, nous aurions largement surévalué son coût… Las. Une note confidentielle du fisc, parue aujourd’hui dans le quotidien Le Parisien, estime à 735 millions d’euros le manque à gagner dû au bouclier fiscal en 2011 et l’estimerait à 120 millions supplémentaires (soit 850 millions) en 2012 et 2013
Nous avions donc raison, ils avaient tort.
Pire. Ils avaient tort et ils ont menti. La note du patron des Impôts, qui met en avant « une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires très fortunés », a été délivrée à la ministre UMP du budget Valérie Pécresse le 5 avril, soit presque 3 semaines avant le premier tour de l’élection présidentielle…
Ils savaient que le bouclier fiscal coûterait dès cette année 200 millions de plus que ce que le PS avait chiffré. L’UMP, et à sa tête le président sortant, ont menti sans vergogne en cachant aux Français cette réalité de leur politique.
Il coûte 735 millions d’euros en 2011, argent qui aurait pu servir aux Français les plus en difficulté dans cette période de crise, ou aux petites et moyennes entreprises pour continuer de créer de la richesse et des emplois.
Dans les Bouches-du-Rhône
Dans notre département, comment peut-on prendre au sérieux Mme Bernasconi qui, hier, en séance plénière du Conseil général demandait des états généraux de la solidarité ? Ce sont les mêmes qui, au sommet de l’État, cachaient la vérité pour continuer de prendre aux pauvres pour donner aux riches, et qui à Marseille donnent… des leçons ?
Je suis heureux de constater que, d’une part la vérité peut triompher et, d’autre part, que le travail et la compétence sont encore respectés. J’en veux pour preuve le vote hier sur le compte administratif et le budget supplémentaire qui salue la saine gestion et la rigueur de ma majorité au Conseil général des Bouches-du-Rhône.
Hier m’a apporté cette certitude. Aujourd’hui l’actualité me donne raison, en même temps qu’à ma famille politique. Si je me réjouis de cette conjonction de nouvelles qui me confortent, politiquement et intellectuellement, je sais que c’est dans le travail, le travail, le travail, que résident les solutions.
C’est ce que je continuerai de faire, à la tête d’une institution qui est désormais parmi les mieux gérées de France, l’une des moins endettées et qui investit 500 millions d’euros par an en faveur du développement local. Ni plus, ni moins.
Aujourd’hui, le Conseil général s’est réuni en séance publique pour voter le Budget 2012. A la demande de l’opposition UMP, le budget a été voté à bulletins secrets et approuvé à la majorité absolue (32 voix sur 57).
Avec un budget de 2.5 milliards d’euros, en augmentation, le Conseil général des Bouches-du-Rhône se met en capacité d’assumer son rôle de « bouclier social ». Ainsi, et comme je l’ai souhaité, nous allons renforcer les politiques de solidarité, celles au profit de l’emploi mais aussi du développement durable.
En cette période d’incertitude, le Conseil général reste plus que jamais le partenaire du quotidien et de la proximité.
Ce budget a été élaboré dans un contexte dégradé par l’environnement socio-économique et l’incertitude née des réformes en cours. Les fermetures d’entreprises, la montée du chômage, la précarité concernent au premier chef les élus de proximité que sont les maires et les conseillers généraux.
Une situation économique et sociale difficile
En plus de la crise, qui accroît mécaniquement les dépenses notamment sociales et pèse sur les ressources, l’Etat a engagé, par la suppression de la taxe professionnelle, une réforme déséquilibrée de la fiscalité qui porte atteinte à la liberté des collectivités territoriales.
Désormais, notre autonomie fiscale ne repose plus exclusivement que sur les taxes ménages (taxe d’habitation, taxes foncières). De surcroît, pour 2011 et les années suivantes, le gouvernement de Nicolas Sarkozy ne nous a donné aucune visibilité sur les conséquences de cette réforme fiscale.
Malgré ce contexte difficile, teinté de fortes incertitudes, nous maintiendrons les politiques auxquelles nos administrés sont attachés. Tirant partie d’une situation financière particulièrement saine, ce budget 2010 sera un budget d’action et d’espoir au service de nos concitoyens. Les taux d’imposition du Conseil général seront stables pour la sixième année consécutive et les dépenses de fonctionnement n’augmenteront qu’à la marge.
Un budget d’action et d’espoir
Les politiques sociales, en hausse de près de 9%, représenteront plus de 60% du budget de fonctionnement. Elles concernent principalement des charges transférées par l’Etat comme l’ensemble des allocations de solidarité nationale (Allocation Personnalisée d’Autonomie, Revenu de Solidarité Active, Prestation de Compensation du Handicap…), alors que les compensations que l’Etat nous doit fondent au fil des ans.
L’investissement local est l’un des moteurs de l’économie et de l’emploi. C’est pourquoi, depuis longtemps et davantage encore en 2009 par le vote unanime d’un plan quinquennal d’investissement, j’ai toujours souhaité privilégier ce mode d’action. En 2010, j’entends le conforter grâce à un budget d’investissement de près de 550 millions d’euros. C’est un plan résolument anti crise, porteur d’une vision d’avenir et accélérateur de partenariats.
Un plan anti crise et porteur d’avenir
Le Conseil général souhaite pouvoir démarrer sans délai, ce qui signifie qu’il doit reprendre pour partie des projets suffisamment avancés pour être mis en œuvre, par exemple sur la construction de logements sociaux. 2011 devrait être l’année de l’accélération au niveau des projets, ce qui entendra, je l’espère, de nombreuses embauches.
Résolument tourné vers l’avenir, le Conseil général mobilisera le syndicat mixte des transports afin d’accélérer la coopération et clarifier l’offre de transports publics.
Le budget du Conseil général des Bouches-du-Rhône est offensif, au profit de tous, sans mettre en danger ses ressources. Il nous protège et a pour vocation de soulever un peu la chape de difficultés et de morosité posée par la crise et l’action néfaste du gouvernement, en attendant 2012 et, je l’espère, un vent d’espoir porté par le/la candidat(e) socialiste.
Nombreux sont ceux qui m’ont, ces dernières heures, demandé mon avis sur le remaniement ministériel survenu dimanche soir. Franchement, que peut-on en penser ?
« Tout ça pour ça », de prime abord. Depuis des mois, le Président de la République essayait de faire miroiter de grands changements dans son gouvernement. C’était souvent à des moments clés, pendant les débats et les manifestations contre la réforme injuste des retraites, ou quand les élus de son propre camp faisaient entendre leur mécontentement sur la réforme bâclée des collectivités territoriales.
Finalement, le premier ministre est conforté, alors qu’il était annoncé partant, et le gouvernement est resserré autour des anciens du RPR, et notamment des anciens fidèles de Jacques Chirac. La page de « l’ouverture » est tournée avec le départ de tous les ministres qui pouvaient apporter une voix dissonante à l’UMP.
Pire, alors que Nicolas Sarkozy s’est aliéné les élus avec la réforme territoriale et la suppression de la Taxe professionnelle mais aussi une majorité de citoyens avec la réforme des retraites, ce remaniement montre qu’il est aujourd’hui incapable de maîtriser sa propre majorité.
Il voulait promouvoir Jean-Louis Borloo, il a dû conserver François Fillon. Il voulait garder le contrôle de l’UMP, c’est finalement Jean-François Copé qui va la prendre. Ce gouvernement resserré prouve qu’à force de vouloir toujours s’imposer contre tout le monde, le président est désormais presque seul.
Certains annoncent que c’est plus une équipe de campagne qu’un gouvernement qui vient d’être nommé. Je pense que c’est un contre-feu de plus, pour faire oublier les errements d’une politique dictée de A à Z par l’Élysée depuis des mois.
Pendant que les éditorialistes font de belles phrases sur le « Remaniement », ils ne parlent pas du budget de rigueur discuté en ce moment même au Parlement…
L’hyper présidence a ses limites, et les Français sauront se rappeler du bouclier fiscal, des retraites, de la fin des services publics de proximité, de la démocratie locale mise à mal, etc.
Le vrai changement aura lieu, je l’espère, en 2012. A nous d’être à la hauteur de l’enjeu.
Vous le savez, le Conseil général des Bouches-du-Rhône s’implique fortement dans l’opération Marseille Provence Capitale Européenne de la Culture 2013, j’ai ce matin en conférence de presse apporté mon soutien plein et entier à Bernard Latarjet, son directeur, et à Jacques Pfister, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Bouches-du-Rhône dont je salue une nouvelle fois l’acharnement et la motivation à faire réussir cette opération.
Dès l’origine du projet, j’ai accepté de participer au fonctionnement de l’association Marseille-Provence 2013 pour laquelle le Conseil général contribue à hauteur de 12,5 millions d’euros, en plus des crédits annuellement consacrés à la culture (30 millions d’euros en 2009).
Dans le contexte budgétaire difficile, marqué par la crise et par les choix du gouvernement de supprimer une partie des recettes des collectivités locales, je souhaite honorer l’engagement solennel que j’ai pris devant les autorités européennes et l’ensemble des citoyens des Bouches-du-Rhône.
Je pense et j’espère que chaque représentant politique des collectivités publiques impliquées fera de même.
Soyons pragmatiques, je veux ici parler d’ investissements indispensables à la réalisation de la manifestation, car ils en resteront comme la trace vivante, et nous devons veiller avec beaucoup d’attention à leur réalisation.
Le territoire de Marseille-Provence ne peut devenir une métropole euro-méditerranéenne sans infrastructures compétitives. Les équipements culturels font partie intégrante des attributs indispensables au rayonnement national ou international.
Mais il faut bien le dire, je suis inquiet sur les calendriers de mise en œuvre de ces investissements. Il est indispensable que les chantiers débutent sans tarder et que l’ensemble des collectivités et l’Etat tiennent aussi leurs engagements.
Nous ne pouvons pas nous permettre de rater le rendez-vous de 2013. Michel Pezet, lors d’un Conseil d’Administration, a tiré la sonnette d’alarme, il a bien fait. Il faut absolument se mobiliser sur cette question, il faut que chacun prenne ses responsabilités, pour ma part je prends les miennes.
Ainsi, le Conseil général des Bouches-du-Rhône abondera, à la demande de Bernard Latarjet et Jacques Pfister, pour 5 millions d’euros (en plus des 19,5 millions d’euros pour le MUCEM) afin de contribuer, à Marseille, à l’aménagement et à la mise aux normes du Musée des Beaux Arts au Palais Longchamp, de l’Ilot 3 de la friche de la Belle de Mai, du Hangar du J1 à la Joliette et de la salle de concert du Palais Carli.
Dans le département, le Conseil général soutiendra aussi fortement les investissements avec 2,9 millions d’euros pour l’aménagement du Camp des Milles à Aix-en-Provence, 6,9 millions d’euros pour l’achèvement des chantiers de restauration de l’amphithéâtre et du théâtre antique d’Arles, avec environ 15 millions d’euros pour la rénovation du Museon Arlaten.
Je vais aussi proposer à l’Assemblée départementale le vote d’une seconde enveloppe de 6 millions d’euros afin d’agrandir le Musée Départemental d’Archéologie d’Arles pour qu’il puisse accueillir l’épave romaine exceptionnelle qui gît dans le Rhône, et qui complètera les prestigieuses découvertes archéologiques récentes qui ont attiré plus de 200 000 visiteurs témoignant de l’intérêt pour le public pour ce type de manifestation.
Vous le voyez, le Conseil Général a décidé de s’impliquer très fortement sur tout le territoire des Bouches-du-Rhône pour la réussite de Marseille capitale de la culture.
Au plan budgétaire, je sais que les mois qui viennent seront difficiles. La réforme de la fiscalité, le gel des dotations aux collectivités ne sont pas des signes rassurants, mais il faut réussir, nous n’avons pas d’autre choix.
Le succès de cette manifestation internationale est un impératif, j’en suis convaincu. D’abord parce qu’elle permettra de démocratiser l’accès à la culture dans tous les milieux sociaux, mais aussi parce qu’elle appellera d’autres manifestations de cette importance.
J’espère et je pense que tous les partenaires réunis autour de cette opération partagent cette conviction et cette détermination qui demeurent les seuls gages de succès à venir. C’est enfin un enjeu économique majeur et un événement essentiel pour le rayonnement international de Marseille et de l’ensemble des Bouches-du-Rhône.
Avec l’ensemble des présidents des intercommunalités des Bouches-du-Rhône nous avons eu cet après-midi une séance de travail à l’Hôtel du Département destinée à poser les bases du développement de la coopération métropolitaine.
Je ne vais pas ici revenir sur le projet de loi de réforme territoriale qui va être soumis à l’appréciation des parlementaires. J’ai déjà eu l’occasion de vous dire mon avis, et mes désaccords.
Je n’entends pas non plus insister sur les inquiétudes qui se sont manifestées après la suppression de la taxe professionnelle, suivie aujourd’hui par l’annonce d’un gel, ou d’une diminution des crédits de l’Etat.
Toutefois, nul n’ignore ce contexte et je pense que l’initiative que nous avons prise, au travers de cette discussion autour de la coopération métropolitaine est une façon novatrice de répondre à la crise.
Pour nous, il n’est pas question de commencer notre travail en traçant un périmètre. C’est certainement la plus mauvaise façon de traiter un dossier complexe, qui exige de l’intelligence, de la prudence et de la patience.
Au terme de périmètre, je préfère celui de projets. C’est la seule façon de rechercher une nécessaire solidarité entre les territoires dans le respect de l’identité et de la culture de chacun. L’heure n’est plus à l’égoïsme, l’isolement et le repli sur soi ne peuvent être des solutions d’avenir.
Pour vous donner un exemple de la méthode que nous privilégions, c’est la création du syndicat mixte des transports qui doit servir de base à notre travail. Cette approche nous permettra également de dépasser les clivages politiques, tout en associant le monde économique à notre démarche.
C’est la meilleure des manières d’apporter des réponses novatrices, de proximité, aux attentes de nos concitoyens.
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A l’issue de cette rencontre un communiqué commun a été présenté à la presse :
Coopération métropolitaine : Une volonté commune, une ambition d’avenir partagée
La réforme territoriale contestée qui va être débattue au Parlement dessine les contours d’une nouvelle organisation pour nos territoires. Dans ce contexte, nous avons décidé d’initier une coopération sur la base de la responsabilité collective et de la confiance mutuelle.
Nous savons que l’isolement et le repli sur soi sont des solutions à courte vue. Nous refusons également de réduire la question métropolitaine à un enjeu politicien.
Si Marseille doit être confortée dans son rôle de capitale euroméditerranéenne, nous affirmons que le développement d’une coopération métropolitaine, respectueuse des territoires et des communes, ne peut pas passer par la création autoritaire d’une superstructure aux pouvoirs exorbitants.
C’est pour cela que les présidents des intercommunalités des Bouches-du-Rhône, et le président du Conseil général, entendent fédérer compétences et énergies, mutualiser savoirs et savoir faire et regrouper des moyens pour traiter des dossiers structurants.
Nous avons su le faire en créant le syndicat mixte des transports, ou bien en participant, ensemble, au projet de Marseille – Provence, capitale européenne de la culture.
Continuons, dans le cadre du volontariat, en prenant en compte les identités et la culture qui font la richesse de nos territoires, en privilégiant la recherche constante de l’efficacité au service de l’intérêt public. Ainsi, nous posons les bases d’une aire métropolitaine multipolaire de projets.
C’est notre volonté commune, c’est l’ambition que nous partageons !
L’économie et le tourisme, l’université et la recherche, l’aménagement du territoire, le logement, l’agriculture, le cadre de vie et les espaces naturels, la culture, le sport et les loisirs : ce sont les thèmes sur lesquels nous travaillons. Ils sont au cœur des projets qui nous aiderons à initier cette coopération métropolitaine afin de faciliter la vie de nos concitoyens.
Cette coopération se construira en partageant une même ambition, dans le respect de chacun, au profit de tous.
Pour aboutir à ce projet concerté, et surtout partagé, il est important de mettre en place une gouvernance plurielle, qui rassemblera les exécutifs et les forces vives du département, organisée autour d’une conférence des exécutifs à présidence tournante.
Ainsi, avec pragmatisme et réalisme, nous concrétiserons une volonté commune, garante du respect de nos territoires, de nos concitoyens, pour réaliser dans le cadre d’une ambition partagée des projets d’avenir.
Après avoir assisté au Conseil national du Parti socialiste, samedi 27 mars 2010, Jean-Noël Guérini, Sénateur et Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône a rejoint une forte délégation d’élus du département pour participer au rassemblement organisé par le PS : « Mobilisés pour l’avenir de nos territoires », à la Mutualité dans le 5e arrondissement de Paris.
A cette occasion, il a pu redire son opposition à la réforme gouvernementale, « une vraie régression territoriale » qui « signe la fin de la décentralisation, des élus et des services publics de proximité ». Ce projet va « donner l’autorité aux Préfets et ça, nous ne le voulons pas ! » affirme-t-il sans ambages.
Poursuivant son propos, il cite Alain Rousset (Président de l’Association des Régions de France) qui a raison « quand il dit que le gouvernement est en train d’assécher financièrement l’ensemble des collectivités territoriales », tout comme Martine Aubry qui, au-delà des critiques de la réforme, analyse avec justesse « la situation économique et sociale grave de notre pays, qui a de fortes répercussions dans le domaine des solidarités » par une aggravation des injustices, « ce qui est une véritable catastrophe ! » insiste-t-il.
Dans les Bouches-du-Rhône, par exemple, « les dépenses de Solidarité représentent un milliard d’euros dans le budget du Conseil général, soit 16% d’augmentation en un an, avec moins de ressources fiscales et une dotation globale en diminution. »
« Quid de la suppression de la taxe professionnelle ? » s’interroge-t-il avant de conclure : « Pensons d’abord aux Français qui souffrent, qui sont sans emploi, quelque-fois dans la misère« , « oui, nous devons être à leur écoute », c’est primordial, « c’est pourquoi je me félicite de l’initiative de Martine Aubry qui nous a immédiatement remis au travail après les élections régionales, au service des Français. »
En marge de la présentation à la presse du budget 2010 du Conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini a tenu à aborder deux sujets avec les journalistes : le projet de recherche mondial sur la fusion thermonucléaire ITER et la réforme territoriale.
Sur le projet ITER, « qui est une priorité », il a rappelé les engagements du Conseil général des Bouches-du-Rhône : 152 millions d’investissements dont 70 millions pour l’adaptation du réseau routier départemental (déjà réalisés en décembre 2009) et 80 millions pour le projet lui-même qui seront réalisés jusqu’en 2011.
« Si on nous démontre qu’il faut aller au-delà financièrement et si cela est justifié, alors nous continuerons à financer ITER. Pourquoi? Parce que ce projet international est essentiel pour l’avenir et la recherche, il va permettre de créer des milliers d’emplois et assurer la pérennité du Centre de recherche de Cadarache » précise-t-il.
Très offensif sur la réforme des collectivités territoriales, le président du Département des Bouches-du-Rhône s’interroge sur le flou de l’action gouvernementale : « Je ne sais à quelle sauce nous allons être mangés. On nous dit tout et son contraire. »
Prenant l’exemple des communes, il constate : « avoir des compétences générales ne sert à rien si elles n’ont plus les moyens financiers » pour les réaliser.
« Pensez-vous que si l’ensemble des collectivités territoriales étaient de droite, il y aurait-eu une réforme ? » interroge-t-il directement les internautes. Pour sa part, la réponse est claire : « moi, je ne le pense pas », non sans ajouter : « je vous démontre demain que cette réforme coûtera deux fois plus cher aux français » que les supposées économies présentées par le gouvernement.
Au moment où le débat sur la réforme des collectivités territoriales s’engage au Sénat, Jean-Noël Guérini (Sénateur et président du Conseil général des Bouches-du-Rhône) a tenu a redire son opposition au projet gouvernemental. Il s’explique :
Chers amis,
