Après publication, hier, dans le journal La Provence, d’un article sur la demande de levée de mon immunité parlementaire par la justice, je tiens à rendre publique ma réponse – publiée ce jour, mercredi 15 novembre 2012, dans les colonnes de La Provence et sur mon blog. 

« Dans une page de La Provence, en date du mercredi 14 novembre,  titrée « Sous la menace de la justice »,  annoncée à la une par un titre cinq colonnes « Ce qui met en cause Jean-Noël Guérini », plusieurs articles procèdent une fois de plus à des amalgames qui m’accusent  des pires maux et bafouent ma présomption d’innocence.
En premier lieu, je tiens à confirmer  que je me tiens à la disposition du juge et que je répondrai à toutes les questions qu’il pourrait bien vouloir me poser dans le cadre de l’instruction judiciaire complaisamment dévoilée par les rédacteurs des différents articles.

Je n’ai pas besoin d’y être contraint, ni par la force, ni par une mesure de garde à vue.

Par ailleurs, il faut réellement méconnaître les mécanismes de la prise de décision administrative, pour croire, ou vouloir faire croire que moi, tout seul, dans mon bureau, je prends des décisions d’attribution de marchés publics, de délégation de service public, ou d’agrément de maisons de retraite.

Tous ces dossiers font l’objet d’études approfondies par les services concernés et ce sont des commissions, comme la commission d’appel d’offres, qui prennent des décisions que je ne fais que suivre.

Je réaffirme à nouveau que je n’ai jamais favorisé d’entreprises pour l’attribution de marchés publics ou de délégation de service public.

Je n’ai jamais accordé illégalement des agréments pour autoriser la construction ou l’exploitation de maisons de retraite, d’autant que ce sont des décisions qui sont prises conjointement avec les services de l’Etat.

Je n’ai jamais touché le moindre pot de vin, et personne ne peut dire le contraire, sauf à mentir effrontément.

La vérité est là et c’est ce que je dirai au juge en charge de l’instruction, s’il souhaite m’entendre sur ces points.

Les titres, sous titres de la « Une » de La Provence ainsi que les articles publiés en page intérieure, sont mensongers et diffamatoires.

Je constate que vous n’avez pas pris  la peine de m’interroger sur les raisons expliquant mon absence lors d’une réunion à Paris, organisée par Mme Lebranchu, ministre de la Fonction publique, ce mardi 13 novembre.

Si vos rédacteurs qui retranscrivent avec beaucoup de zèle les pièces issues d’un dossier en cours d’instruction avaient eu un réflexe journalistique, ils auraient pu apprendre que cette absence était malheureusement liée aux obsèques d’un ami très proche, en Corse.

J’observe à nouveau que vous publiez des informations qui relèvent du secret de l’instruction sans que quiconque ne s’en offusque.

C’est extrêmement grave car totalement contraire à tous les principes qui prévalent dans une démocratie ».

Chers amis,

Vous avez été nombreux ce week-end à m’alerter sur un article paru sur le site lyoncapitale.fr, daté du 13 avril et qui, sous le titre « Michel Mercier et les magistrats : le divorce est consommé », mettait en cause la tentative de mainmise du gouvernement sur la justice de notre pays.

Un paragraphe a attiré particulièrement l’attention sur mon cas :

Avec Nicolas Sarkozy, les interventions auprès des magistrats s’accélèrent

Ailleurs, heureusement, certains sont plus bavards. Marseille n’a rien à envier à Paris ni à Nanterre. Dans le climat d’interventions politiques dénoncées par l’USM, une magistrate du tribunal de grande instance de Marseille, jointe par téléphone et qui souhaite conserver l’anonymat, confie qu’“il y a eu des interventions téléphoniques du cabinet du ministre de la Justice dans des dossiers mettant en cause Michel Vauzelle ou Jean-Noël Guérini… Ces interventions n’ont rien d’illégal puisqu’il s’agissait d’instructions pour poursuivre et non pour classer…”

Cette nouvelle révélation dans le dossier Guérini, où le sénateur et président du conseil général des Bouches-du-Rhône a été mis en examen le 8 septembre pour “association de malfaiteurs, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence” dans une affaire de malversations présumées sur des marchés publics, laisse perplexe.

D’autant plus que “le procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Jean-Marie Huet, a choisi de ne pas transmettre la requête de dépaysement présentée par les avocats de l’élu à la Cour de cassation”, selon la magistrate. Coïncidence ? Jean-Noël Guérini, qui est loin d’être un enfant de chœur, a toujours affirmé “être victime d’une manipulation politique de la majorité”.

Depuis plusieurs mois, je me suis étonné des fuites et des rumeurs savamment distillées à la presse par des sources proches de l’enquête. J’ai demandé plusieurs fois le dépaysement de l’affaire, ce qui m’a été refusé. Je comprends mieux désormais pourquoi, alors que les violations à répétition du secret de l’instruction plaidaient pour un transfert vers une juridiction moins exposée médiatiquement.

Je le répète depuis le début de l’instruction : je souhaite que la justice fasse son travail de manière sereine et indépendante. Je n’ai rien à cacher, je n’ai pas trahi la confiance de mes concitoyens. J’espère, pour moi mais aussi pour l’ensemble des Français, qu’un nouveau président et un nouveau gouvernement garantiront enfin, d’ici 15 jours, l’indépendance de la justice, la sérénité et la liberté des magistrats.

Pour qu’enfin, comme je le répète inlassablement, la vérité éclate.

Chers amis,

Ce matin, en compagnie du Président de la Communauté Urbaine de Marseille, Eugène Caselli, du Sénateur-Maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin et du Président de Région, Michel Vauzelle, j’ai posé la 1ère pierre symbolique des travaux de rénovation du Vieux-Port.

Avec le Maire de Marseille, nous avions rivalisé d’inventivité, en 2008, pour offrir à notre calanque originelle une perspective d’avenir, à la hauteur de l’immense place qu’elle occupe dans notre cœur et dans celui de tous les marseillais. En 2009, l’adoption d’un plan quinquennal de lutte contre la crise par le Conseil général a donné l’impulsion décisive à cette idée en y affectant 30 millions d’euros.

Le Projet Vieux-Port recouvre une ambition forte, celle de la reconquête de la cité par les piétons avec une réouverture de Marseille sur la mer, c’est une attractivité retrouvée autant qu’une qualité de vie restaurée. C’est l’ambition du changement que de doter Marseille des moyens d’accompagner les mutations profondes de notre mode de vie. Lire le reste de cet article »

Le bureau du Sénat a décidé, ce mercredi 15 mars, de donner une suite favorable à la demande du juge Duchaine et a levé partiellement mon immunité parlementaire.

Cette décision du Sénat ne consiste en rien en un jugement sur le fond du dossier et sur l’exactitude des faits qui pourraient m’être reprochés.

J’indique que je n’ai jamais demandé à être protégé d’une quelconque manière et je souligne que cette demande consistait uniquement à « me contraindre à répondre aux questions du juge » dans la « mesure où cela apparaitrait nécessaire ».

J’ai déjà répondu aux convocations du juge et je continuerai à le faire, sans qu’il soit besoin de m’y contraindre.

Par ailleurs, faut-il rappeler que je  bénéficie de la présomption d’innocence, comme tout citoyen.

C’est bien évidemment au juge que je réserve mes réponses et si, aujourd’hui, je souhaite être immunisé contre quelque chose, c’est bien contre la rumeur, la bêtise et la désinformation qui permettent à certains d’instruire sur la place publique des procès à charge, au mépris du fonctionnement serein de la justice.

Chers amis,

Comme je l’avais indiqué lors de mon rendez-vous avec la presse, le 5 mars dernier, je viens d’écrire au ministre de la Justice, Michel Mercier, au ministre de l’Intérieur, Claude Guéant  et au directeur général de la gendarmerie nationale,  Jacques Mignaux.

Ces courriers, je les rends aujourd’hui publics.

J’en attends des réponses claires.

Je n’ai rien à cacher. J’entends, sereinement, tout mettre en œuvre pour que la vérité éclate.

Lettre à M. Michel Mercier, Ministre de la Justice et des libertés

Lettre à M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités locales et de l’Immigration

 Lettre à M. Jacques Mignaux, Directeur général de la Gendarmerie nationale

Chers amis,

Longtemps, j’ai gardé le silence. Longtemps, j’ai refusé la polémique. Longtemps, j’ai constaté, avec sidération, la capacité de certains à imaginer, à inventer, à écrire tout et surtout n’importe quoi.

Cette période est terminée.

Je constate que la vérité commence à être mise au jour et désormais, il n’est plus question de laisser le champ libre à des relations pour le moins étonnantes entre une « république des juges », transformée en arbitre de la volonté des peuples, et quelques médias prisonniers d’une tyrannie de la transparence.

Aujourd’hui, sereinement, sérieusement, avec fermeté, je demande des comptes.

Les mises en examen dont je suis victime, je les récuse, tout en réaffirmant, haut et fort, que je ne suis pas accusé de corruption. Je n’ai pas détourné le moindre centime d’euro du Conseil général.

Je suis mis en examen, pour prise illégale d’intérêt, complicité de trafic d’influence, une complicité d’obstacle à la manifestation de la vérité et pour une prétendue association de malfaiteurs.

Ces griefs, je les récuse avec la plus extrême fermeté et c’est auprès du magistrat en charge de l’enquête que j’entends le faire, pas devant le tribunal d’une presse qui s’abandonne aux analyses incertaines et erronées, et privilégie les interprétations hâtives. Et j’entends le faire sereinement, sans me dissimuler derrière mon immunité parlementaire.

Depuis trois ans, les fuites, les coups fourrés, les montages politiciens n’ont cessé de perturber le bon déroulement d’une enquête qui implique mon frère et dans laquelle je suis abondamment cité, pour faire de « l’actualité », pour céder à un goût malsain du « sensationnel ».

Dans ce contexte délétère, j’ai demandé à deux reprises, le dessaisissement de la juridiction marseillaise. Je le souhaite dans le « bon intérêt d’une bonne administration de la justice ». Lire le reste de cet article »

Questions/Réponses avec les journalistes :

Intervention de Jean-Noël Guérini et de son avocat, Me Dominique Mattei :

Jean-Noël Guérini a tenu cet après-midi une conférence de presse à l’Hôtel Radisson de Marseille au cours de laquelle il s’est expliqué précisément sur l’évolution de sa procédure judiciaire et a fait part aux nombreux journalistes présents de ses questionnements et de ses doutes quant à l’instrumentalisation politique de cette instruction.

En voici le prononcé in extenso :

 » Mesdames et messieurs les journalistes,

Je vous remercie d’être venu nombreux à cette conférence de presse qui s’impose à la suite d’une succession d’événements qui ne manquent pas d’être inquiétants pour notre Justice et plus généralement pour notre Démocratie.

Personne, ici, n’ignore le contexte électoral dans lequel nous sommes. Je ne vais pas revenir ici sur mon engagement politique. Vous connaissez mon choix et vous savez tous que j’ai choisi de ne pas interférer sur la campagne de celui qui, je l’espère permettra l’alternance dans un peu plus de deux mois. Ce n’est d’ailleurs pas le sujet de notre rendez-vous.

Toutefois, comment, aujourd’hui, ne pas s’étonner, s’inquiéter et s’interroger sur  la concurrence des pouvoirs, qui au lieu de créer un équilibre social, « cadenasse » l’expression citoyenne et pourrait, très rapidement, générer de graves troubles si des changements importants ne s’opèrent pas. Lire le reste de cet article »

Monsieur Jean-Noël GUERINI apprend par un article de presse que Monsieur le Juge d’instruction DUCHAINE du Tribunal de Grande Instance de Marseille a demandé la levée de son immunité parlementaire.

Une fois de plus, Monsieur Jean-Noël GUERINI apprend par voie de presse ce qui relève du secret de l’instruction et ce qui a motivé son refus de répondre aux questions du juge d’instruction le 15 février dernier.

En effet, ce dossier fait l’objet d’une publicité permanente ce qui a pu être vérifié encore récemment.

Monsieur Jean-Noël GUERINI était convoqué pour être entendu le 13 février dernier mais cette date d’audition ayant fait l’objet d’une large publicité, il a été convenu entre Monsieur le juge DUCHAINE et les avocats de Monsieur GUERINI d’un report de cette audition au 15 février dernier et ce sans convocation pour garantir une plus grande discrétion.

Or, non seulement l’audition du 15 février dernier a été annoncée dans la presse mais aussi « l’axe » des questions qui allaient être posées par le juge d’instruction à Monsieur GUERINI.

Face à une aussi flagrante violation, une fois de plus, du secret de l’instruction, Monsieur Jean-Noël GUERINI s’est présenté devant le juge mais a refusé de répondre aux questions tant que ses droits de mis en examen ne seraient pas respectés.

Les Conseils de Monsieur Jean-Noël GUERINI, constatant que cette information judiciaire persistait à se dérouler dans des conditions parfaitement anormales, ont présenté une nouvelle requête en dépaysement.

Monsieur Jean-Noël GUERINI ne souhaite en aucune façon esquiver le débat de fond et il s’était d’ailleurs expliqué très longuement devant le magistrat instructeur lors de sa première comparution le 8 septembre 2011.

Monsieur Jean-Noël GUERINI, comme tout citoyen, a bien l’intention de répondre à la justice, mais il souhaite que ses droits soient également respectés, ce qui est de la responsabilité du magistrat en charge du dossier.

Chers amis,

Ce matin, en compagnie du Vice-Président Michel Amiel, délégué à la santé, de Lisette Narducci, Vice-Présidente et maire du 2^e Arr. de Marseille, et de Jean-Marc Charrier, Président du groupe communiste au Conseil général, j’ai eu le plaisir de visiter le Centre de Santé Mutualiste Louis Bonnefon (13002), à l’invitation de la Direction du Grand Conseil de la Mutualité, que je remercie pour son accueil chaleureux. J’ai également pu échanger de manière très constructive avec les représentants des syndicats du personnel, des cadres, des médecins et des dentistes du Grand Conseil, qui m’ont fait part de leurs préoccupations quant à l’avenir de leur entreprise.

Les Centres de Santé Mutualistes et le Grand Conseil de la Mutualité sont des partenaires anciens pour le Conseil général. Nous avons souvent répondu présent lorsqu’il s’est agi de les aider à acquérir ou moderniser leurs équipements, comme ce fut le cas pour le Centre Bonnefon que nous avons soutenu pour l’achat d’un échographe en 2008.

Vous pouvez donc imaginer à quel point j’ai été choqué par l’annonce du redressement judiciaire du Grand Conseil, je m’en faisais d’ailleurs déjà l’écho, ici même sur mon blog dès le 22 novembre 2011. J’ai immédiatement pensé au devenir de ces populations, de ces 200 000 patients qui sont reçues chaque année dans les centres mutualistes, et des 1100 salariés qui travaillent à leur service. Sans aucun doute, la disparition des Centres de santé serait une catastrophe majeure pour la couverture sanitaire du Département.

D’autant plus que le mouvement mutualiste n’est pas tout à fait un acteur de santé comme les autres. Sa mission sociale historique, portée par des valeurs résolument progressistes et précurseuses, fait d’eux un instrument majeur de cohésion sociale sur des territoires souvent délaissés par l’offre libérale traditionnelle. Je pense particulièrement aux habitants de Port Saint Louis, de Berre ou de Port de Bouc, où plus de 50% d’entre eux sont soignés dans leur centre de santé. Les déserts médicaux ne sont pas limités aux zones rurales, ils touchent désormais le cœur des zones urbaines déshéritées. Il y a ainsi plus de médecins par habitants à Meyrargues que dans le 3^e Arrondissement de Marseille ! La tendance ne semble pas près de s’inverser, le gouvernement ayant abandonné tout projet d’encadrement des choix d’installation des médecins. Et, dans notre région, je suis particulièrement inquiet quant aux orientations de l’ARS qui menace de fermer un certain nombre de services et d’établissements, au détriment du bien être des populations locales.

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