Blog de Jean-Noël Guérini - Donnons-nous la parole

 
11
oct.

A propos du rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Par JNG, à 14:56

Economie, Général, Marseille, politique

La Chambre Régionale des comptes a rendu son rapport d’observation définitif concernant la gestion du Conseil général des Bouches-du-Rhône à partir de l’exercice 2006. Un rapport qui, avant même d’être divulgué, a suscité quelques articles.

Afin de couper court à toutes les interprétations, j’ai fait le choix de la transparence en remettant aux journalistes, dès aujourd’hui, le rapport adressé à l’ensemble des conseillers généraux.

De même, j’ai pris l’initiative de le publier dans son intégralité sur le site du Conseil général des Bouches-du-Rhône où chacun peut le consulter.

Libre de ma parole, déterminé à prolonger l’action qui permet à cette institution de répondre de manière efficace et dynamique aux attentes de la population, je veux aborder, sereinement et sans masque, le contenu de ce rapport.

Revenons, tout d’abord, sur la genèse de ce contrôle de la Chambre régionale des Comptes :

J’ai été averti personnellement par l’ancien président de la Chambre régionale des comptes dés l’été 2010 de sa réalisation, et ce sont deux équipes successives de magistrats qui ont travaillé entre janvier 2011 et septembre 2012.

Leurs conclusions, contenues dans un texte d’une centaine de pages, reconnaissent la bonne gestion de la collectivité,  et le rapport propose, quatorze recommandations, qui ne sont que des recommandations, certainement pas des condamnations, n’en déplaise à certains !

Pour être précis, voici les grands thèmes abordés par ce rapport:

-la situation financière du département

-la gestion des ressources humaines

-l’action en faveur des personnes âgées

-la politique en faveur du secteur associatif

-la gestion des marchés publics.

Sur le premier point, la Chambre n’a pu que relever la bonne santé financière du Conseil général, pourtant confronté depuis 2005 à l’impact du deuxième acte de décentralisation qui a entraîné l’intégration de plus de 1700 agents et la prise en charge de nouvelles compétences avec des transferts financiers insuffisants, sans augmentation d’impôts depuis sept ans.

Cet exercice, difficile, nous l’avons porté tout en maintenant la qualité du service public départemental et en tenant bon face à la crise économique et financière.

Les choix budgétaires effectués ont permis au Département de tenir le cap, malgré la tension de plus en plus forte entre hausse des dépenses sociales et la diminution des recettes.

Ainsi, l’an dernier, ces dépenses sociales ont augmenté de 4,7%, soit plus de 51 millions d’euros, tandis que les recettes de fonctionnement n’augmentaient, elles, que de 21,6 millions, soit moins de 1%. Et l’année 2013 n’a fait qu’aggraver cette tendance !

Le rapport note bien la grande maîtrise dont fait preuve le Département en indiquant que la hausse des dépenses sociales est strictement limitée à l’impact des réformes nationales.

S’il fallait une preuve de cette bonne gestion, elle est apportée par la note qui vient d’être attribuée à l’Institution que je préside, un double A, avec des perspectives stables, ce qui nous permet de figurer dans le groupe réduit des départements qui savent ce que rigueur et dynamisme veulent dire.

Cette procédure de notation, je le précise, s’inscrit dans le cadre logique permettant d’effectuer des emprunts obligataires.

Dans le rapport, des constats positifs ont été dressés sur la stabilité des ratios financiers et des dépenses de moyens généraux.

Sans augmentation des impôts locaux, le Conseil général a réussi à maintenir ses investissements qui représentent, chaque année, la création ou le maintien de quelque 10.000 emplois.

En 2012, l’effort d’investissement représente une enveloppe de 432 millions d’euros. Voilà plusieurs années maintenant que le Département parvient à maintenir un tel niveau en maîtrisant ses dépenses de moyens généraux et en ciblant comme le rappelle la Chambre, des opérations d’envergure pour le territoire.

En matière de personnel, la Chambre a étudié les nombreuses actions de gestion et d’anticipation qui sont mises en œuvre par le Département.

Comme le note le rapport, elles ont permis de maîtriser les dépenses et les effectifs, dont l’augmentation sur la période 2006/2010 est strictement limitée au nombre d’agents transférés par l’Etat.

Toutes les collectivités ne peuvent en dire autant !

Alors quelles remarques, vraiment ? La part des agents contractuels ? Ils représentent 3,1% de l’effectif, contre 8% en moyenne nationale.

Des irrégularités sur le paiement d’heures supplémentaires par rapport à nos procédures internes ? Oui, mais les situations relevées concernaient seulement six agents, et ont été corrigées. C‘est terminé.

En ce qui concerne l’action du Département en faveur des personnes âgées, la Chambre évoque la non réalisation des objectifs de création de maisons de retraite ainsi que les inégalités territoriales dans les taux d’équipement.

Certes, mais nous en connaissons bien les raisons : l’absence de crédits de médicalisation de l’Etat qui bloque toute ouverture de places.

Quant au taux d’équipement pour les Bouches-du-Rhône, il est partout inférieur à la moyenne nationale

Venons en maintenant aux associations.

Plus de 40 pages du rapport sont consacrées à la politique en faveur du secteur associatif.

L’essentiel du contrôle a consisté à analyser quelque 1300 dossiers concernant 69 associations, dont 32 avaient été auditées…par le Département.

Je regrette au passage que la Chambre ait omis de préciser que bon nombre de ses remarques vis-à-vis des associations sont, tout simplement, des extraits…de nos propres audits !

Ce n’est pas le travail des magistrats, c’est le travail des équipes du Conseil général !

Pour l’expliquer, je me contenterai de dire que le « copier-coller» est à la mode…

Si de rares erreurs matérielles ont pu être relevées, elles sont loin d’être significatives au regard des contrôles effectués par les services du Département.

Je précise que quelques 10 650 dossiers ont été déposés par 5810 associations pour la seule année 2012. Toutes sont enregistrées par une équipe unique et dans une base de données que la Chambre a d’ailleurs utilisée.

L’instruction des dossiers aboutit à refuser 30% des demandes.

58% des associations ont des subventions inférieures à 5000 euros.

Le Département a donc défini clairement ses priorités en matière de contrôle : entre 2009 et 2013, toutes les structures associatives bénéficiant de 100 000€ par an ont été auditées, avec des audits centrés sur la conformité.

Il me semble que le Conseil général est une des rares collectivités à avoir mis en place un tel système de contrôle interne et externe.

En ce domaine, si l’on nous demande de faire plus, pourquoi pas ?

Mais n’oublions jamais que nous ne disposons pas de moyens susceptibles de mener des enquêtes qui sont du ressort d’autres juridictions. Jamais une instruction ou un audit, même approfondis, ne nous permettront de tout voir.

Dans le rapport, et je le cite, est également évoqué le rôle d’un « conseiller sans titre officiel ».

Certains journalistes se sont empressés de traduire cette périphrase par une expression, « conseiller occulte ».

Pourquoi ne pas dire tout simplement la vérité et parler de « conseiller bénévole ». Car c’était bien le statut de Clément Yana, qui travaillait avec moi, volontairement, de façon bénévole.

Evidemment, bénévole, c’est un mot bien moins croustillant, bien moins sulfureux pour la presse.

Il correspond pourtant à la réalité !

Et de même, Mme Bellieud-Vigouroux n’a jamais eu ce rôle, contrairement à ce qui a été écrit !

Quant aux reproches sur les aides à savoir la rénovation du temple protestant et du lieu culturel de la rue Grignan ou la reconstruction du centre culturel Or Aviv, détruit par un incendie, essuyer de telles remarques alors que toutes les collectivités ont participé à ces opérations est à tout le moins paradoxal.

Sur ce point, je veux être très clair : j’assume pleinement ces soutiens, dont l’intérêt général est avéré et pour lesquels le Conseil général est intervenu, avec d’autres collectivités.

Si c’était à refaire, je le referais.

Je ne peux d’ailleurs, sur ce point, manquer de m’interroger. Pour quelle raison la Chambre mentionne t elle dans son rapport consacré au Conseil général le nom d’une vingtaine d’associations, sans les citer dans les rapports de la Région et de la Ville, alors que la plupart d’entre elles sont également soutenues financièrement par ces collectivités ?

Enfin, les marchés publics.

Que n’a-t-on pas entendu ou lu sur ce sujet depuis des mois !

Plus de 3000 marchés ont été passés sur la période concernée par l’étude de la Chambre.

28 ont été examinés.

Comme par le fait d’un hasard que je ne m’explique pas, il s’agissait de marchés se rapportant à l’actualité judiciaire.

Résultat ? La Chambre régionale des Comptes a constaté que les attributions étaient conformes à la fois au Code des marchés publics et à nos règles internes. Ses remarques s’adressent, en fait, aux entreprises candidates.

En ce qui concerne les marchés de gardiennage, des remarques ont été formulées sur la sous-traitance, jugée excessive alors qu’elle représente 16% de l’ensemble des prestations, et sur son suivi, même si au final, les paiements étaient conformes aux prestations exécutées.

Pour être très clair, la Chambre a passé au tamis de nombreux secteurs d’intervention et d’action du Conseil général.

Comme à l’accoutumée, on s’attardera bien plus sur ses critiques que sur les éléments positifs qu’elle a pu constater.

C’est une règle en la matière, notamment pour les médias, qui s’intéressent plus à ce qui ne va pas qu’au bon fonctionnement de l’administration.

Je tiens à dire, en conclusion, que je suis satisfait de ce rapport qui conforte l’organisation de la collectivité pour le respect de la règlementation dans des domaines clés, notamment sur les questions budgétaires ou sur la passation des marchés publics.

Je note, bien sûr, que des pistes de progrès sont indiquées dans les recommandations. Pour certaines, nous avons anticipé en changeant notre fonctionnement et pour d’autres, des améliorations seront apportées.

Ainsi, nous poursuivrons les audits d’associations et nous renforcerons encore le contrôle des modalités d’instruction et de suivi des subventions aux associations, tout en sachant que le Conseil général ne peut se substituer aux responsabilités des structures associatives, et ne peut répondre à tout.

De même nous continuerons à faire preuve d’une grande vigilance sur le respect des procédures internes en matière de ressource humaines.

 

 

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Un commentaire pour “A propos du rapport de la Chambre Régionale des Comptes”

  1. 13 octobre 2013 à 17:47
    bernard Chayot dit :

    Je vous souhaite bon courage Monsieur le Président.

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