Jean-Noël Guérini a tenu cet après-midi une conférence de presse à l’Hôtel Radisson de Marseille au cours de laquelle il s’est expliqué précisément sur l’évolution de sa procédure judiciaire et a fait part aux nombreux journalistes présents de ses questionnements et de ses doutes quant à l’instrumentalisation politique de cette instruction.

En voici le prononcé in extenso :

 » Mesdames et messieurs les journalistes,

Je vous remercie d’être venu nombreux à cette conférence de presse qui s’impose à la suite d’une succession d’événements qui ne manquent pas d’être inquiétants pour notre Justice et plus généralement pour notre Démocratie.

Personne, ici, n’ignore le contexte électoral dans lequel nous sommes. Je ne vais pas revenir ici sur mon engagement politique. Vous connaissez mon choix et vous savez tous que j’ai choisi de ne pas interférer sur la campagne de celui qui, je l’espère permettra l’alternance dans un peu plus de deux mois. Ce n’est d’ailleurs pas le sujet de notre rendez-vous.

Toutefois, comment, aujourd’hui, ne pas s’étonner, s’inquiéter et s’interroger sur  la concurrence des pouvoirs, qui au lieu de créer un équilibre social, « cadenasse » l’expression citoyenne et pourrait, très rapidement, générer de graves troubles si des changements importants ne s’opèrent pas.

•    Il y a le pouvoir politique, démocratique qui est sanctionné par les urnes, régulièrement. Il oblige l’élu à rendre compte de ses projets, de son activité, de ses réalisations, de ses investissements.
•    Il  y a le pouvoir judiciaire, qui est devenu, je le crains, une «République des Juges », qui intervient sur tous les sujets, s’érige en arbitre des volontés du peuple, poursuit une certaine idée de la morale publique dans un mélange des genres qui nuit à l’image de la Justice et souvent la discrédite aux yeux du citoyen.
•    Il y a encore le pouvoir des médias qui sous prétexte de rendre compte, de privilégier la révélation quasi-instantanée de l’évènement, d’assurer une transparence démocratique, se laisse contaminer et polluer par la rumeur et s’abandonne à des analyses hâtives ou des interprétations incertaines.

L’évolution de la procédure dans laquelle je me trouve impliqué

Comme vous le savez, je supporte depuis le 8 septembre 2011, une mise en examen que l’ensemble des juristes s’accordent à qualifier d’atypique.

•    On me reproche, en effet, une prise illégale d’intérêts, pour avoir participé à une commission permanente du Conseil Général, le 2 juin 2006, il y a bientôt six ans, avec l’intention de favoriser mon frère dans la cession du terrain « Semaire ».

Je ne vais pas expliciter ici le cheminement juridique de ce dossier complexe, qui a été encadré par les services techniques du Conseil général, services qui ont été assistés par les conseils de nombreux juristes.

Je tiens à vous dire que je n’ai pas été l’unique décideur, cette cession ayant été soumise à un vote de l’assemblée délibérante.  Ensuite, c’est à la suite d’une déclaration d’utilité publique en urgence prise par le Préfet de Région, que ce terrain est ce qu’il est aujourd’hui.

Toutefois, je souligne que toutes les actions engagées contre la préemption par le Conseil général ont été rejetées par le Tribunal administratif.

•    Ensuite, on me reproche encore une complicité de trafic d’influence parce que je serais intervenu auprès du sénateur maire de Berre l’Etang pour que l’Agglopole Provence fasse le choix d’un avocat particulier pour solutionner un litige qui opposait cette collectivité à mon frère Alexandre.

Ainsi, on me poursuit, selon les termes mêmes de la mise en examen pour avoir, c’est du moins ce que certains imaginent, satisfait un intérêt familial, fraternel et affectif.

Je vous laisse juge et je vous précise que cette intervention n’est pas prouvée au dossier d’une part et qu’ensuite, ce cabinet d’avocat n’est jamais intervenu dans l’affaire dont s’agit.

•    On me reproche encore une complicité d’obstacle à la manifestation de la vérité pour avoir fait procéder au remplacement des disques durs des ordinateurs des membres de mon cabinet.

Une confrontation s’est déroulée vendredi dernier, et je  pense que les explications de Rémy Barges auront convaincu le juge sachant que des difficultés techniques avaient précédé ce changement d’ordinateurs et avaient fait l’objet de plusieurs interventions techniques.

•    Enfin, on me reproche une prétendue association de malfaiteurs dont je vous disais qu’elle est atypique, sinon caricaturale et qu’elle suscite, à tout le moins, la curiosité intellectuelle de nombreux juristes :

Tout d’abord, je vous fais remarquer que cette association de malfaiteurs serait née à une date précise : le 24 février 2006 ! Oui, le 24 février 2006 ! Retenez  cette date !

Ensuite, cette pseudo association serait nourrie d’éléments que je tiens à vous rappeler :

1-     J’aurais toléré les immixtions téléphoniques de mon frère auprès de fonctionnaires du Conseil général

2-    Je lui aurais communiqué des informations sur l’existence de procédures pénales en cours le concernant.

3-    Je lui aurais recommandé la prudence, de « faire attention à ses affaires »

4-    J’aurais commandé la destruction du matériel informatique, fait pour lequel j’ai déjà été mis en examen mais on le réintroduit dans un élan d’audace juridique dans une prétendue association de malfaiteurs. Étonnant, non ?

5-    J’aurais exercé le droit de préemption du Conseil général le 22 novembre 2004 pour mettre en œuvre une politique de protection des espaces naturels sensibles, ce fait là aussi s’inscrirait dans cette prétendue association de malfaiteurs, laquelle, cependant, aurait commencé après, car sa date de naissance est fixée au 24 février 2006 ! Tout aussi étonnant, non ?

Vous retiendrez, et c’est pour moi, essentiel, fondamental, primordial qu’à aucun moment de cette mise en examen qui ne manque pas d’imagination juridique et factuelle, il ne m’est reproché d’avoir détourné à mon bénéfice un centime d’euros de fonds publics. Je ne suis pas poursuivi pour corruption et détournement de fonds publics !

Je veux aussi vous faire part de mes réflexions et de mes interrogations sur  l’évolution de la procédure.

La requête en dessaisissement

Mes  avocats ont présenté une seconde requête en dessaisissement de la juridiction de Marseille pour les raisons que vous connaissez et que je vous rappelle rapidement :

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 6 janvier 2011, j’interrogeais Monsieur le Procureur de la République de Marseille sur les suites qu’il entendait donner à « la diffusion publique d’éléments de procédure tirés de la procédure d’information en cours intéressant notamment son frère ».

Par lettre datée du 17 février 2011, je saisissais Monsieur le Procureur de la République de Marseille d’une plainte pour violation des secrets de l’enquête et de l’information et recel du secret de l’instruction, suite à la publication d’extraits de procès verbaux dans un quotidien national.

Quatre jours plus tard, le 21 février 2011, je recevais un courrier dans lequel Monsieur le Procureur de la République me répondait :

« Je déplore comme vous les atteintes caractérisées et répétées au secret de l’instruction qui ne peuvent que nuire à la bonne marche de l’enquête et à la sérénité qui doit présider aux investigations diligentées par le magistrat instructeur. Il va de soi que la confidentialité de la teneur des actes d’enquête participe de la bonne fin d’une information judiciaire. »

« Ces agissements blessent également la présomption d’innocence qui est un principe cardinal de notre procédure pénale »

« Je puis donc vous assurer que votre légitime préoccupation en la matière rejoint la mienne »

« J’ai donc décidé de diligenter une enquête en la forme préliminaire sur les faits ayant donné lieu aux publications litigieuses des chefs de violation du secret professionnel, violation du secret de l’instruction et recel des dits délits »

A ce jour, 5 mars 2012, je suis sans nouvelle de cette enquête qui vise tout naturellement les acteurs de l’enquête et de l’information : enquêteurs, avocats, greffiers et magistrats. Où en sont les démarches judiciaires annoncées par le Procureur de la République de Marseille ?

Tout en posant cette question claire et simple, je répète que je souhaiterais que le renvoi devant une autre juridiction que celle de Marseille intervienne « dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice » ou autrement exprimée, et selon l’expression utilisée par Monsieur le Procureur de la République, « pour la bonne fin de l’information judiciaire »

Cette requête se fonde sur plusieurs points :

-    Tout d’abord, sur le fait que le dossier en cours d’information à la JIRS de Marseille a fait l’objet d’atteintes répétées au secret de l’instruction.

-    Elles nuisent à la bonne marche de l’enquête et à la sérénité des investigations que doit conduire le juge d’instruction, ces violations du secret de l’instruction ayant donné lieu, sur ma plainte, à l’ouverture d’une enquête préliminaire

-    Elle s‘appuie ensuite sur le fait que, sur la base d’une lettre anonyme mettant en cause le juge DUCHAINE, le Procureur de la République a ouvert une enquête préliminaire « susceptible de concerner (…) le magistrat instructeur ».

-    Elle repose également sur ma qualité d’élu, car je suis sénateur et Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Dans ce contexte, j’ai donc été contraint, le 16 février 2012, de saisir à nouveau Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Appel  d’Aix-en-Provence afin qu’il saisisse la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation aux fins de dessaisissement de la JIRS de Marseille en l’état de faits graves affectant la sérénité et l’impartialité de la juridiction au point de constituer une entrave a la bonne administration de la justice.

En effet, alors que je n’avais pas encore reçu de convocation du magistrat instructeur pour un interrogatoire, la presse révélait que mon audition était prévue le 13 février 2012, audition reportée par ma défense et en accord avec le juge mais le quotidien « La Provence » annonçait mon audition en sa page 5, dans la rubrique « Affaires » sous le titre « Jean-Noël GUERINI  devant le juge ce matin. »

Mais au-delà de cette violation caractérisée et réitérée du secret de l’instruction, le quotidien annonçait même l’objet de l’interrogatoire.

Ainsi, juxtaposant ma photo et celle du Général de Gendarmerie MONDOULET, il faisait figurer en légende inscrite en caractère gras : « Jean Noël GUERINI doit être entendu aujourd’hui notamment sur le témoignage du général de gendarmerie MONDOULET ».

Cette situation témoigne d’un débat judiciaire ouvert sur la place publique au mépris de toutes les garanties édictées par le code de procédure pénale ; il me paraît légitime que je m’inquiète de savoir comment des journalistes peuvent connaître la date mais surtout les « axes » d’un interrogatoire, dont seul le Juge d’Instruction devrait, en toute logique, avoir connaissance.

Alors mes avocats rappellent simplement aux autorités judiciaires que la cour européenne a été amenée a souligner l’importance dans une société démocratique des comptes rendus de la presse des procédures judiciaires y compris les commentaires, « à condition de ne pas franchir les bornes fixées aux fins d’une bonne administration de la justice ». Et ils réaffirment qu’il est fondamental que les tribunaux d’une société démocratique inspirent confiance aux justiciables, a commencer, au pénal, par les prévenus.

A ce jour, Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation est saisi de mon recours et j’attends sa décision. Le rejettera-t-il ou saisira-t-il la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation pour qu’elle tranche la difficulté, nous verrons bien !

La requête en nullité de la mise en examen du 8 septembre 2011

Vous savez quels sont les faits qui me sont reprochés. D’ailleurs, permettez moi ce clin d’œil, un petit nombre d’entre vous, bien informés, les évoquent avant même que moi-même, je ne les connaisse !

-    Une mise en examen atypique,
-    une querelle sur un intérêt affectif, familial et fraternel,
-    la destruction du matériel informatique,
-    le trafic d’influence pour tenter d’obtenir la désignation d’un cabinet d’avocat qui n’a jamais été désigné
-    l’exercice d’un droit de préemption par ailleurs prescrit (24 novembre 2004) et une association de malfaiteurs qui aurait débuté le 26 février 2006 !!!

Mes avocats se sont inquiétés de l’inexistence d’indices graves et concordants de culpabilité concernant ces prétendus délits et ont mis en évidence que l’établissement d’une quelconque intention frauduleuse de ma part faisait défaut.

La demande de main levée de l’immunité parlementaire

Le juge d’instruction l’a rédigée et adressée au Sénat sur un quiproquo et une mauvaise analyse de mes intentions et de mes protestations.

Il a été irrité que je quitte son cabinet le 15 février 2012 après m’être indigné du fait que les axes de mon audition s’étalent dans la presse avant même que je ne pénètre dans son cabinet.

Il cru, de manière erronée, que je n’entendais pas déférer à ses convocations et c’est parfaitement inexact car j’ai répondu présent le 08 septembre 2011, puis encore le 15 février 2012 et enfin le 5 mars 2012.

D’ailleurs, dans le corps même de la motivation de sa requête il reconnaît l’inutilité d’un tel acte. Monsieur le Juge reconnaît qu’il n’envisage pas et n’a jamais envisagé de prendre, à mon encontre, des mesures coercitives tel un contrôle judiciaire.

Cette demande de ‘main levée d’immunité parlementaire’ devient « de facto » sans objet et le magistrat en a convenu à compter de l’instant où il a compris, retenu ou observé, comme je l’ai toujours dit, que je me rendrai toujours aux convocations que la Justice m’adresse.

Ainsi que je lui ai fait remarqué : je n’ai pas plus de droits qu’un autre mais pas moins non plus et quand tout un chacun bénéficie du secret de l’instruction, pourquoi en serai-je privé ?

A des fins d’exploitations politiques dans un climat local détestable ? Peut être !

Comme vous le constatez, j’attends sereinement la décision du bureau du Sénat, que l’on connaîtra le 15 mars !

Je viens de le dire, j’exprime de fortes craintes sur une instrumentalisation de la Justice à des fins politiques.

Comment, tout d’abord, ne pas m’interroger sur l’objectivité des gendarmes chargés de l’enquête ?

Dans une dépêche de l’Agence France Presse du 28 février 2012, intitulé « Affaires des HLM de Marseille – Réunion de crise chez les proches de Muselier » et un article du « Canard Enchaîné » du 29 février, il est fait état d’écoutes téléphoniques concernant un avocat qui s’indigne de ne pas avoir été prévenu de l’ouverture d’une information concernant les HLM de la Ville.

C’est  pour lui d’autant plus « la douche froide » qu’il a des contacts réguliers avec la Justice ! De surcroît, il indique avoir apporté « un argumentaire » à l’encontre de mon épouse !

Vous comprendrez donc pourquoi je souhaite le dessaisissement de la juridiction marseillaise.

Mais pire encore on apprend qu’au fil des échanges savoureux apparaît un gendarme chargé de l’affaire Guérini. L’avocat évoque une demande très importante accompagné du dossier scolaire du neveu de ce militaire qu’il fallait faire passer au ministre de l’Education par l’intermédiaire de M. Muselier !

C’est ainsi qu’apparaît au grand jour la collusion d’un adversaire politique, dénonciateur de mafias en tout genre, pourfendeur du prétendu système Guérini, écrivain-procureur et opportuniste au piètre talent littéraire avec un gendarme chargé de l’enquête !

Vous comprendrez que je souhaite toujours alors le dessaisissement de la juridiction marseillaise !

Mais je vais au-delà. Qui est ce gendarme ? Qui lui a donné des instructions éventuelles pour me nuire ? Depuis quand s’intéresse-t-il à moi ? Pour quelles motivations ? Que valent aujourd’hui ses conclusions ?

Et vous trouveriez normal que je ne m’inquiète pas lorsque je lis la retranscription de la conversation de cet avocat qui dit : « maintenant il faut penser PJ de tous les côtés, je développe une stratégie de ce côté-là ! ».

Mais cet avocat, c’est l’avocat de M. Muselier. Il a ses entrées au Palais, il apporte un argumentaire contre ma femme, il s’occupe d’une demande très importante pour un neveu d’un gendarme qui a enquêté sur mon affaire, demande qui doit arriver à Luc Chatel, ministre de l’Éducation ? Par l’intermédiaire de qui ?  Du docteur Muselier !

Vous comprendre que je souhaite vraiment le dessaisissement de la juridiction marseillaise !

Souvenez -vous que la rumeur précisait que l’avocat et un directeur d’enquête était en contacts téléphoniques réguliers et nombreux depuis longtemps dans le dessein de construire mon éviction politique des Bouches du Rhône !

A quand remonte cette instrumentalisation de la justice par mes adversaires politiques ?

Il apparait que l’affaire a débuté en 2008 alors que le dossier de ma procédure fait état d’une ouverture d’enquête préliminaire en février 2009.

Le patron du Renseignement Intérieur a affirmé mercredi, dans une interview publiée dans un grand hebdomadaire national, que lui-même, mais aussi le député UMP Renaud Muselier avaient eu vent d’une affaire Guérini dès la fin 2008. Et ses propos n’ont pas été démentis, hormis par celui qui est le grand manipulateur de cette instrumentalisation !

Alors, oui, je m’interroge : Où sont dans mon dossier les éléments d’enquête concernant l’année 2008 ? Pourquoi ont il été dissimulés ou retirés ?

Pourquoi M. Muselier s’inquiète-t-il auprès de la Chancellerie de la plainte qui existe contre moi à cette époque, en 2008,  plainte dont il a … naturellement connaissance !

Vous savez, je ne suis pas une girouette, qui s’agite au gré des vents. J’ai mes convictions, mes forces, mes faiblesses.

Depuis maintenant des mois, j’ai vécu et subi douloureusement, avec mes proches, le piétinement absolu de la présomption d’innocence.

J’ai constaté, avec sidération, la capacité de certains, à imaginer, à inventer, à écrire tout et surtout n’importe quoi !

J’ai vu ma vie, mes gestes, mes actes, salis, bafoués, transformés !

C’est avec tristesse que je réalise que des barrières ont été détruites, que des limites ont été dépassées et je crains que notre société n’aura malheureusement pas la possibilité d’effectuer un retour en arrière.

Mais dans cette tourmente, j’ai tenu bon.

Je remarque qu’enfin, une partie, une toute petite partie de vérité commence à poindre.

Des adversaires, accompagnés par des mouches du coche, ont instrumentalisé une affaire judiciaire contre moi, accompagnant cette bataille d’une stratégie judiciaire agressive à mon encontre.

Les mises en examen dont je suis victime, je les récuse et je redis, haut et fort, que malgré ces enquêtes à charge, il ne m’est pas reproché d’avoir détourné le moindre centime du Conseil général.

Alors, libre, je me bats. »