Chers Amis,

Nous avons devant nous deux immenses défis.

Le premier, va nous permettre, avec Michel Vauzelle de gagner les prochaines régionales. Ce ne sera pas simple. Ce sera même compliqué, mais il nous appartient, sereinement, de tout mettre en œuvre pour rassembler, autour d’un projet ambitieux et novateur.

Il nous faudra rassembler la gauche, toute la gauche, mais il nous faudra aussi savoir aller au-delà, pour mettre la droite en échec.

La seconde bataille, elle aussi a commencé. Il s‘agit, dans le même temps, avec la même énergie, de se battre avec détermination, contre la réforme des collectivités territoriales.

L’avant projet de loi qui a été présenté cette semaine par le Président de la République est une catastrophe pour la démocratie locale. En accompagnant la suppression de la taxe professionnelle, ce projet raye d’un trait de plume des années de développement et de rayonnement des territoires.

Il n’est pas question pour moi d’assister passivement à la mise à mort du processus de décentralisation que la gauche a engagé en 1982. Il n’est pas question non plus d’accepter que l’on raye d’un trait de plume l’immense travail que vous effectuez, jour après jour, dans des conditions souvent difficiles.

Les deux batailles dont je vous parle sont étroitement liées.

Parce qu’il ne s’agit pas de gagner la Région pour conserver des postes, des sièges, pour élargir des prés carrés. Si nous voulons gagner et si nous devons gagner, c’est bien parce que les politiques publiques que nous mettons en place, dans nos communes, au Département, à la Région, favorisent le maintien de services dont bénéficient l’ensemble de nos concitoyens. Ce qui nous intéresse, c’est ce que vont devenir les services publics que nous avons mis en place et qui sont au service de la population. Si nous voulons et si nous devons gagner, c’est bien pour maintenir et renforcer les initiatives qui structurent le lien social, qui défendent la solidarité et l’égalité, dans le respect de tous, au profit de chacun.

Nous ne sommes pas des conservateurs. S’il faut évoluer, s’il faut changer, s’il faut réformer pour moderniser et renforcer la démocratie locale, en regardant de près le fonctionnement du soit disant « mille feuille » territorial, nous sommes prêts.  La simplification, bien sûr, je l’approuve. Mais nous refusons le tour de passe-passe législatif et fiscal qui vide de leur sens Régions et Départements, derrière le masque hypocrite d’un discours sur la réduction du nombre d’élus.

Je n’hésite pas à le dire. Si nous voulons être des élus autonomes, dynamiques, responsables devant la population, il faut dire non à ce projet.

Si nous voulons continuer sur le chemin du développement, du rayonnement, de l’égalité, il est urgent de partir au combat. Il est urgent de partir à l’offensive et d’organiser la résistance. Tout cela se passera dans la  loyauté républicaine la plus totale. Mais cela se passera aussi dans la fermeté politique et la détermination la plus nette. Et cela passera par un combat politique, qui dans le même mouvement nous permettra de gagner la bataille des régionales.

Car nos initiatives trouveront un premier écho au printemps prochain, quand nous aurons prouvé à l’Élysée, au gouvernement que nos concitoyens ne sont pas dupes et qu’ils refusent de promouvoir, par tous moyens, l’U.M.P. au sein des collectivités.

Cette bataille est loin d’être partisane. Elle vaut d’être menée parce que c’est un combat pour les services publics, un combat pour les libertés, un combat pour la démocratie. Il n’est pas possible d’accepter le grand bond en arrière que la droite entend imposer à nos territoires et à nos concitoyens. Parce qu’ici, dans les Bouches-du-Rhône, nous savons pertinemment ce qu’est la décentralisation, qui doit beaucoup à la gauche et à Gaston Defferre.

C’était un homme d’État et un élu local, et il a fait, en 1982, évoluer en profondeur l’organisation territoriale française héritée de 1789. Il y a un quart de siècle, les élus ne disposaient que d’une autonomie de façade, agissant sous la tutelle du Préfet. C’est aujourd’hui ce qui risque de redevenir d’actualité. Parce que nous ne nous inscrivons pas dans cette logique archaïque, nous devons nous opposer avec intelligence et dynamisme à ce projet rétrograde.

Je ne reviendrai pas sur les détails de la loi, ni sur le mode de scrutin qu’elle veut imposer avec l’apparition des conseillers territoriaux. En revanche, il est nécessaire de rappeler l’indispensable autonomie financière des collectivités. C’est la clé de voûte d’une décentralisation efficace et intelligente.

Ensuite, je veux souligner le rôle primordial que jouent les élus locaux, garants d’une proximité qui est le carburant de la démocratie locale.

Hier, j’ai été sévère avec la décentralisation Raffarin qui s’est réduite à un transfert de charge. Pour le seul département des Bouches-du-Rhône, les chiffres sont accablants. En cinq ans, dans le domaine social, le coût des transferts de compétences non financés s’élève à 620 millions d’euros. L’ardoise s’alourdira de 80 millions l’an prochain!

Parce que nous avons été rigoureux jusqu’ici, nous avons su faire face. Et c’est pour cela qu’aujourd’hui et demain, je serai vigilant  avec cet État surendetté qui cherche à masquer l’irresponsabilité de sa propre gestion, en venant chercher l’argent de collectivités bien gérées ! Je n’insisterai  donc pas sur l’évidente mauvaise foi de la droite qui fait assaut de démagogie pour travestir la réalité.  C’est, hélas, une méthode de gouvernement depuis trop longtemps.

Là où nous avons un réel motif d’alarme, c’est sur la question des aides et des soutiens qui vont directement à la population et sur l’avenir des services que nous assurons pour cette population, services qui sont réellement mis en danger par la suppression de la taxe professionnelle.

Pour le Conseil général, les 276 millions d’euros de recettes de cet impôt sont totalement réinvestis. Pour aider les communes, pour aider les associations, pour renforcer les solidarités grâce à des initiatives dites facultatives, mais qui s’avèrent être indispensables pour les familles des collégiens, par exemple.

Car quel est le sens profond de cette réforme, qui est soi disant mise en œuvre pour lutter contre les délocalisations, afin de réinjecter en France un peu plus de 5 milliards dans le circuit de l’investissement ? On nous dit que cela permettra de supprimer des impôts sur les entreprises. Pourquoi pas, dans la période de crise que nous traversons. Je fais simplement remarquer que les collectivités réalisent plus de 70% de l’investissement public dans notre pays. Elles sont les pilotes d’un service public local utile et efficace.

Même à l’U.M.P on entend dire qu’il faudra « des ajustements indispensables pour les ménages et pour certaines collectivités qui n’ont pas suffisamment de perspectives ». Veut-on, demain, faire peser 70% du poids de la fiscalité locale sur les foyers ? Tout cela par pure idéologie, pour supprimer un prélèvement qui ne représente que 0 ,6% du chiffre d’affaires total des entreprises françaises ? C’est impensable !

C’est sur ce terrain là qu’il faut aller, et croyez moi que la population, qui applaudit souvent quand on parle de supprimer les impôts, comprendra très vite qu’il n’y a pas de quoi applaudir la suppression de la taxe professionnelle. Elle comprendra très vite qu’il faudra trouver ailleurs cet argent que l’on donne aux entreprises, tout comme elle a parfaitement compris que le système français, que la droite cherche à démanteler, est le système qui a permis d’amortir la plus brutale récession que connait notre pays depuis 1945 !

Il faut regarder la réalité en face. La suppression de la taxe professionnelle invalide tous les discours de la droite sur sa volonté de prolonger la décentralisation. On nous parle d’attractivité renforcée, d’intercommunalité légitimée, le tout enveloppé dans le papier cadeau démagogique des économies réalisées par la baisse du nombre d’élus. Tout cela n’est que chimères. A quoi bon discuter demain de compétences élargies, générales ou spécifiques, s’il n’y a pas d’argent pour faire tourner la machine ?

S’il fallait réformer la taxe professionnelle, c’était pour lui permettre de favoriser les véritables péréquations entre collectivités riches et collectivités défavorisées. Dans les Bouches-du-Rhône, les exemples ne manquent pas pour plaider dans le sens de la réduction des inégalités territoriales.

C’est une évidence : une collectivité qui perd une recette dynamique, et la taxe professionnelle l’est, n’est plus une collectivité locale. Elle devient une sous administration de l’État, dépendante des dotations. Ainsi, ce qui est  en péril, avec les Conseils généraux, avec les Régions, ce sont les communes dont le rôle sera réduit à enregistrer les actes d’état civil ou à gérer les cimetières.

Ce qui était annoncé comme une simplification, va en fait rendre la réalité locale encore plus complexe. Et tout cela pour des raisons idéologiques, comme le prouve le discours du Président de la république, qui amorce une mise à mort des lois de 1982 !

Ce n’est pas ma vision de l’avenir de nos territoires. Ce n’est pas ma vision de la démocratie locale. La décentralisation, c’est la liberté politique de choisir. Cette réforme, c’est la fin de la décentralisation, c’est donc la fin de cette liberté de choisir.

Demain, devrons–nous nous contenter de dire à nos électeurs? « Nous gérons des dépenses obligatoires. Ne vous plaignez pas !  Elles existent encore, demain, elles aussi pourraient disparaître ».

A quoi bon, demain, déranger le corps électoral alors que le Préfet pourrait parfaitement assurer l’administration locale ? Il n’est pas imaginable que les élus soient les courroies de transmission de ces serviteurs de l’État, qui sont trop fréquemment, hélas, aux ordres du gouvernement.

Depuis trente ans, la liberté a permis de développer nos territoires, de choisir nos destins. C’est une vraie richesse de notre pays. C’est pour cela qu’il faut en finir avec cette stigmatisation des élus, des collectivités, qui accompagnent le recul des services publics. Après les attaques contre l’hôpital, après les attaques contre l’école, contre la Poste, c’est désormais le temps des attaques contre les services de proximité.

Ce qui est en jeu, avec ces deux réformes qui s’imbriquent et repoussent à des horizons indéfinis la mise en place d’une vraie justice fiscale, et fige les injustices territoriales, c’est votre travail. Ce sont nos libertés et nos valeurs qui sont remises en cause.

Ce choix, cette liberté de choix, est une question politique. Elle est aussi une question philosophique de grande importance. Parce qu’elle remet en cause le rôle des assemblées délibérantes qui est une des pièces irremplaçables de notre pacte politique républicain.

Son avenir est entre nos mains.